- le projet du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal de la Communauté de Communes Mézenc Loire Meygal ;
- l’abrogation des cartes communales des communes de Chadron, Laussonne et Queyrières ;
- les projets de deux Périmètres Délimités des Abords des communes du Monastier/Gazeille et de St Julien-Chapteuil.
Cette enquête publique se déroulera sur 32 jours consécutifs, soit du lundi 28/08/2023 à 9h00 au jeudi 28/09/2023 à 17h00.
Comment consulter le dossier ?
Pendant toute la durée de l'enquête, le dossier peut être consulté par le public. Au format papier :- Au siège ...
Comment participer ?
Pendant toute la durée de l'enquête publique, vous pouvez faire part de vos observations et propositions sur les projets : ...
Observations et propositions du public
En application de l'article R.123-13 du Code de l'environnement, les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront ...
Conclusions et rapport d’enquête
Le 21 novembre 2023, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a informé le président de la commission d'enquête de la recevabilité ...