Modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal qui vise à corriger une erreur matérielle concernant les articles 4 consacrés aux toitures des règlements écrits du secteur A et du secteur B
Du 12 août 2024 au 16 septembre 2024, il sera procédé à une mise à disposition du public de la modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal qui vise à corriger une erreur matérielle concernant les articles 4 consacrés aux toitures des règlements écrit du secteur A et du secteur B.
Les pentes de toit seront exprimées en pourcentage au lieu de degrés afin d’être en cohérence avec l’architecture traditionnelle et contemporaine du territoire. Cela permettra aussi d’être cohérent avec les pentes qui étaient autorisées dans les anciens plans locaux d’urbanisme du territoire.
Les 22 communes, soit l’ensemble du territoire, sont concernées par cette procédure.
Pièces du dossier disponibles dans les mairies et au siège de la communauté de communes :
| 200073401_PLUi_NdP_MS1_CC-MLM | 3-3_règlement_écrit_SECTEUR_A [MS1] | 3-4_règlement_écrit_SECTEUR_B [MS1&2] |
Avis émis par les personnes publiques associées :
Pendant toute la durée de la mise à disposition, le public pourra faire ses observations :
- sur les registres mis à disposition dans les 22 mairies et au siège de la communauté de communes ;
- par courrier à l’attention de Monsieur le Président de la Communauté de communes Mézenc Loire Meygal – 10, place Saint Robert – 43260 SAINT JULIEN CHAPTEUIL ;
- par voie électronique à l’adresse contact@mezencloiremeygal.fr
Au terme de la mise à disposition, Le conseil communautaire statuera pour approuver la modification simplifiée n°1 éventuellement modifiée pour tenir compte des avis et observations émises dans ce cadre.