APPROBATION DU PV DU 12 Décembre 2024
Monsieur le Président propose de bien vouloir adopter le procès-verbal de la séance du conseil communautaire en date du 12 Décembre 2024.
Le conseil communautaire adopte ce procès-verbal, tel que communiqué à l’ensemble des élus, à l’unanimité.

Demande de fonds de concours Lantriac
C’est un projet pour une halle couverte qui permettra des manifestations et la tenue du marché en cas de pluie.
M. le Président rappelle que certaines communes n’ont pas demandé le fonds de concours.
Le conseil communautaire autorise de versement de ce fonds de concours d’un montant de 50 000 € à l’unanimité.

Désignation des représentants à l’EPF Auvergne
À la suite de l’adhésion à l’EPF Auvergne, il convient de désigner 10 délégués titulaires et 10 délégués suppléants.
Titulaires : Michel RIBES – Christian CHORLIET – Michel ARCIS – Fernand CHAIZE – Jean Pierre SABATIER – André FERRET – Annie MAUTE – ¨Philippe DELABRE – Jean Claude MASSEBEUF – Raymond ABRIAL
Suppléants : Serge VILLARD – Emmanuel PALHIER – Laurent GENTES – Joël DEVIDAL – Hervé ROMIEU – Jean CHAMBON – Jean Luc CHAMBON – Daniel BEHAR – Fabien CHABANNES – André DEFAY
Le conseil communautaire, à l’unanimité, approuve ces représentants.

Désignation SYMPTTOM
Il convient de désigner des représentants :
Titulaires : Jean-Pierre Sabatier, Joël Dessalces
Suppléants : Laurence Dessalces Bonnet, Jean-Luc Chambon
Le conseil communautaire, à l’unanimité, approuve ces représentants.

Votes des CFU – document complémentaire
Monsieur le Président remercie l’ensemble du personnel pour le travail de gestion effectué tout au long de l’année.
Monsieur le Président réalise une revue des travaux effectués cette année : approbation du PLUi, fin des travaux du fin gras, circuits trail vallée de la Loire, le travail avec le dispositif Avenir montagne, démarche collaborative pour l’installation de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments publics, réfection des bâches incendie sur la ZA Lachamp, travaux Pôle Petite Enfance Enfance Jeunesse de Lantriac, travaux sur les crèches de Saint Julien Chapteuil et Laussonne, les fonds de concours aux communes pour le déneigement, l’embauche d’un animateur pour le spot’ados, l’attribution des marchés pour le stade de biathlon, le cheminement piétonnier devant les caisses à la station des Estables, les travaux à Colempce dans le cadre de la garantie décennale, le changement de chaudière à St Front à la résidence service et l’achat d’un tracteur pour les équipes vertes et blanches.
Pour chaque budget un tableau comparatif de 2017 à 2024 est disponible.

Budget général
André DEFAY présente les résultats du budget général. Il est fait lecture des différents graphiques de ratio des budgets.
Ensuite il est fait une présentation des différentes dépenses puis les recettes avec un point particulier pour l’école de musique. Le comparatif par ligne et par année est en page 21.

Budget annexe petite enfance
Un bilan de l’activité est présenté et quelques explications sont données quant au rôle de Kewin qui est l’animateur du secteur ados. Les tableaux des taux d’occupation et du reste à charge par structure et année sont présentés. Michel ARCIS ajoute des informations complémentaires : difficultés liées à la gestion des personnels, baisse de la natalité, taux de remplissage … Des axes de travail sont évoqués comme le lien avec les écoles, l’inscription des familles, l’évolution des agréments.
Les investissements et les recettes sont détaillés.

Budget annexe Colempce
Les travaux réalisés (réfection entrée nord et façade ouest) sont inscrits dans les investissements. Ces travaux entrent dans la garantie décennale.

Budget annexe RPA/ Résidences Services
Le résultat est à l’équilibre. Les taux d’occupation sont corrects. M. le Président remercie le personnel de la Communauté de Communes Mézenc Loire Meygal sans qui ce taux de remplissage ne serait pas le même.
M. le Président rappelle que les infirmières et médecin de Fay vont déménager et donc qu’il faudra réfléchir à l’utilisation de ces locaux.

Budget annexe OM
Ce budget est à l’équilibre. Les lixiviats sont les liquides qui circulent entre les déchets qui se trouvent dans les décharges.

Budget annexe station
Ce fut une bonne année 2024 pour la station. M. le Président remercie les équipes qui s’investissent lorsque la neige est présente. Pour rappel, l’année est comptabilisée du 1^er janvier au 31 décembre et non en saison.

Budget annexe ZA Pistouvayre – Saint julien
Il reste toujours un lot à vendre à la suite d’un désistement. Il est évoqué la possibilité de créer deux lots pour la vente et attirer d’autres porteurs de projets.
Il est fait un point sur les orientations budgétaires 2025.

La GEMAPI aura des montants élevés dues aux crues récentes. Philippe DELABRE avance, sans affirmer, qu’il devrait y avoir une aide de 70 % ou 80 % par rapport à l’enlèvement des embâcles. M. le Président rappelle que cela ne concerne pas les travaux sur la voirie ou les ponts par exemple. Il rajoute qu’un budget à l’échelle nationale est en prévision pour les gros travaux de sécurisation mais que ce ne sera pas avant 4 ou 5 ans. Des discussions ont lieux par rapport à ces problèmes.
Le conseil communautaire, hors la présence de M. le Président , à l’unanimité, approuve le vote des comptes financiers uniques.

Projet LEADER – Musée de l’école
L’Association « Le Musée de l’École » a été créée au Monastier-sur-Gazeille en 2012. Cette structure gère le Musée-École du Monastier qui permet aux visiteurs de se remettre dans la peau des écoliers du début du siècle précédent en visitant les salles de classes tout en revêtant les blouses et célèbres bonnets d’ânes d’antan. Ce musée accueille plus de 3 000 visiteurs par an, essentiellement des groupes et complète l’offre touristique locale en offrant une activité très prisée les jours de mauvais temps. L’Association exploite commercialement le bâtiment qui abritait l’ancien pensionnat Saint-Joseph, ouvert de 1896 à 1971. Cet imposant bâtiment qui se dresse sur les hauteurs du Monastier est une institution dans le village. L’établissement est grand de plus de 30m de long et de 12 mètres de large et comporte 3 niveaux. Il a été ensuite utilisé pour y accueillir l’école du village jusqu’en 1980. M. CERDAN et Mme PETIT ont racheté le bâtiment en 2023. Au 1er étage se situe le musée jusqu’ici exploité par les anciens gérants. Aujourd’hui, les toilettes existantes du musée ne sont pas optimales en termes d’emplacement ainsi qu’en termes d’isolation acoustique. Ils souhaitent donc les déplacer pour les rendre plus accueillants et accessibles. De plus, toujours dans un souci d’isolation, la porte d’entrée du musée datant de la construction de l’immeuble est vétuste et nécessite une rénovation voire un remplacement pour une meilleure isolation et un accès plus sécurisé. L’aménagement de la cour et la création d’une pergola pourra permettre d’offrir un point de restauration aux visiteurs. Ces différents aménagements visent à améliorer l’accueil des clientèles. La création de ces nouveaux équipements permettra de répondre aux attentes des clientèles en proposant une nouvelle prestation capable de développer l’offre en tourisme culturel du territoire du Mézenc Loire Meygal.
Le conseil communautaire, à l’unanimité, approuve le versement d’une subvention de 4466€.

Projet LEADER – VULCAR
La SARL VULCAR a été créée en 1995 par Jean-Pierre MASSON. Cette entreprise a deux activités principales. Elle commercialise et installe des poêles à bois au niveau local, principalement vers une clientèle de particuliers. Un magasin de vente installé à proximité du centre-bourg de St Julien Chapteuil permet de présenter l’ensemble de la gamme commercialisée par l’entreprise. La SARL VULCAR est également spécialisée dans la fabrication de cheminées et poêles à bois, principalement en pierres. Cette activité connait un rayon d’action national et le savoir-faire de l’entreprise est reconnu partout en France. L’entreprise s’adresse ici à une clientèle de professionnels. Dans le cadre de cette fabrication, la SARL VULCAR est conduite à façonner de la pierre brute. La taille et le polissage de la pierre est une activité qui génère beaucoup de poussière et actuellement le parc machine de l’entreprise est vieillissant. Dans l’objectif d’améliorer les conditions de travail des salariés mais aussi d’augmenter la productivité de l’entreprise, la SARL VULCAR projette l’acquisition d’un centre d’usinage 4 axes qui permettra de polir et découper la pierre avec plus de confort (moins de poussière) et une productivité meilleure. Cet investissement apportera de la valeur ajoutée pour l’entreprise en valorisant une ressource locale qu’est la pierre. L’idée est que l’entreprise puisse répondre à de nouveaux marchés et évite d’avoir recours à la sous-traitance sur du façonnage particulier, et ainsi de gagner en rentabilité et par conséquent d’augmenter son chiffre d’affaires. Ce développement permettra aussi d’envisager sereinement l’avenir de l’entreprise, prochainement reprise par le fils du dirigeant. Ce projet permettra donc à l’entreprise de mieux valoriser son savoir-faire en investissant dans l’innovation pour être plus compétitive et donc de de surcroit de valoriser la ressource locale issue de notre territoire.
Le conseil communautaire, à l’unanimité, approuve le versement d’une subvention de 8000€

Projet LEADER – Restaurant VIDAL
La SCI VIDAL a été créée en 1990 par Jean-Pierre VIDAL et sa femme Chantal sur la Place du Marché de St Julien Chapteuil. Cette structure gère la partie immobilière de la SAS Maison VIDAL, locataire des murs du Restaurant VIDAL. La SAS Maison VIDAL compte 3 actionnaires : Jean-Pierre et Chantal VIDAL ainsi que leur fils, Aurélien VIDAL, actuel gérant. Ce restaurant gastronomique, institution réputée du Velay, s’est engagé depuis longtemps dans une restauration durable. La maison VIDAL travaille avec des producteurs locaux et a engagé plusieurs actions afin de limiter le gaspillage alimentaire avec notamment l’acquisition d’un déshydrateur thermique permettant de valoriser les déchets alimentaires en compost en 2024. Dans cette même logique, soucieux de faire baisser ses charges de fonctionnement et notamment sa facture énergétique, la SAS Maison VIDAL envisage d’investir, via la SCI VIDAL, dans une centrale photovoltaïque en auto-consommation. Afin de réaliser ce projet, il convient dans un premier temps de procéder à des travaux préalables. Ainsi, la toiture des 3 bâtiments qui abrite le restaurant, la cuisine et une remise doit être reprise afin de permettre au projet photovoltaïque en autoconsommation de se réaliser dans les meilleures conditions. Cette optimisation des ressources énergétiques est essentielle à l’équilibre financier de cette activité de restauration, où l’utilisation de chambres froides énergivores pèsent sur les charges de fonctionnement.
Le conseil communautaire, à l’unanimité, approuve le versement d’une subvention de 7699€

Projet LEADER – Brasserie Ourobouros ERE 43
SCIC ERE 43 est un opérateur énergétique territorial dont l’objectif est de contribuer au développement des énergies renouvelables à partir des ressources locales. Cette coopérative accompagne les acteurs de Haute-Loire notamment par le portage de projets locaux de production ou d’optimisation d’énergies renouvelables. Ainsi, la SCI La Saucisse dans le fût, qui porte les investissements immobiliers de la Brasserie Ourobouros, à Freycenet la Tour, a fait appel à la SCIC ERE 43 dans le cadre de la reconstruction de son outil de production, incendié en mars 2023. A la recherche de pistes d’optimisation des consommations énergétiques et grâce à l’expertise technique développée par ERE 43, le projet vise à utiliser la chaleur issue du process de fabrication et de refroidissement de la bière, à la suite du processus de brassage, et de l’utiliser pour chauffer un ballon tampon de 2 000 litres puis un grand ballon d’eau chaude de 8 000 litres. Cette récupération de chaleur fatale permettra de diminuer les charges de fonctionnement de la brasserie et le coût énergétique de la production de bière. Un autre volet du projet vise à stocker l’énergie produite par les panneaux photovoltaïques par l’hydro-accumulation. L’objectif est de mieux valoriser la production des panneaux en permettant de passer de 59 % en autoconsommation (40 % d’autoproduction) à 76 % d’autoconsommation (60 % en autoproduction). Ces équipements seront acquis par la SCIC ERE 43 qui concluera ensuite un contrat de location à la SCI La Saucisse dans le fût afin qu’elle puisse utiliser ces process de production et d’optimisation des énergies renouvelables à base de ressources locales. Le stockage de l’énergie permettra d’améliorer l’autoconsommation énergétique de la Brasserie Ourobouros et conduira à optimiser les charges de fonctionnement afin de gagner en compétitivité. Ce projet contribue donc à la transition écologique.
Le conseil communautaire, à l’unanimité, approuve le versement d’une subvention de 4901€.

Aide immobilier d’entreprise à la SCI lachamp
M. le Président présente la demande faite par la SCI LACHAMP qui concerne l’extension de bâtiment de 450 m2 pour les activités des deux sociétés Saveurs d’antan et Saveur’Loc.
Le montant des dépenses réalisées est d’un montant de 480 809.21 €.
L’aide du département est de 46878 € .
Le montant proposé pour l’EPCI est d’un montant de 9376 €
Le conseil communautaire, à l’unanimité, approuve le versement d’une subvention de 9376 €

Aide immobilier – SCI Bertrand Januel
M. le Président introduit que le département a instruit la demande de la SCI Bertrand Januel concernant l’acquisition d’un bâtiment de 366 m2 sur la commune de Queyrières.
Le montant des dépenses réalisées est de 182 000 €
Le montant versé par le département est de 18 200 €
Le montant proposé pour l’EPCI est d’un montant de 7280 €
Le conseil communautaire, à l’unanimité, approuve le versement d’une subvention de 7280€

Aide immobilier – Sabatier
Ce dossier n’est actuellement pas complet et donc pas traité ce jour.

Revalorisation des CEE
M. le Président expose qu’il convient de valoriser les contrats d’engagement éducatif pour les animateurs à compter du 1^er Mai 2025. M. le Président rappelle que cela va dans le sens de la pérennisation des jeunes travailleurs au sein des structures.
Le conseil communautaire, à l’unanimité, approuve cette valorisation.

Adhésion au service retraites CDG 43
M. le Président expose que c’est une convention à renouveler. En adhérant à ce service, pour les dossiers relatifs à la CNRACL, la collectivité délègue son rôle d’employeur au centre de gestion. En contrepartie de ce service, le Centre de gestion demande une participation financière.
Le conseil communautaire, à l’unanimité, approuve cette adhésion

Convention relative aux frais de secours
C’est une convention avec la mairie des Estables pour les domaines alpin et nordique de la station des Estables. La dernière convention remonte à 2012, il convient de l’actualiser. Actuellement les frais de secours sont à régler à la mairie car c’est la responsabilité du maire et la commune reverse le montant global à la communauté de communes puisque les secours sont réalisés par l’équipe des pisteurs secouristes de la station
Le conseil communautaire, à l’unanimité, approuve la signature de cette convention

Modification Règlement de fonctionnement EAJE
Rapporteur : Michel ARCIS
Michel ARCIS présente les points modifiés. Cela concerne les points suivants :

• Fin de fourniture des couches au 1er avril
• Protocole continuité de service : pour l’ensemble de l’amplitude journalière une continuité de direction est mise en place hors présence de la direction. Les personnes sont nommées et ont des délégations de missions pour les locaux, les familles, les enfants et le personnel. Cf en pièce jointe protocole + exemple.
• Conditions d’accueil pour les parents engagés dans un parcours d’insertion : dans les critères de priorité ces personnes ont les mêmes droits que les personnes en activité professionnelle.
• Modalités de dénonciation et renouvellement de la contractualisation : pour une dénonciation du contrat, dans le cas d’une rupture de contrat, un préavis de 15 jours est exigé. Les parents sont invités à déclarer par écrit leur intention d’interrompre le contrat en cours avant la date de son terme. D’une année sur l’autre, le principe de renouvellement annuel du contrat est appliqué, sous réserve de la bonne réception des besoins de garde exprimés. En cas de non-réception des besoins de garde, le départ définitif de l’enfant sera acté.
• Modalités en cas d’oubli de badgeage : en cas d’oubli de badgeage, le détail des horaires retenus est disponible sur la facture mensuelle de l’enfant.
• Consultation cdap : autorisation signée par les parents (accès aux ressources des familles).
• Conditions d’arrivée des enfants : à l’arrivée, l’enfant devra être propre (couche changée de la nuit) et habillé en fonction de la saison. Le petit déjeuner doit être pris à la maison (moment important afin de démarrer la journée en famille), à l’exception des bébés dont le lait constitue son alimentation principale.
• Certificat médical de moins de 2 mois attestant de l’absence de la contre-indication à l’accueil collectif : le certificat médical doit être de moins de deux mois.
• Principe de neutralité : au sein de nos EAJE, la communauté de communes Mézenc Loire Meygal applique le principe de neutralité politique, philosophique, syndicale et religieuse. Les structures sont ouvertes à tous.
• Fonctions de la direction : chaque structure bénéficie d’une direction. La personne chargée de la direction de la structure est garante des conditions d’accueil des enfants et de leur famille. Garante de la sécurité affective, physique et psychique des enfants, elle veille au bon fonctionnement général de l‘EAJE. La qualité des actions menées, l’application des règles d’hygiène, de santé et de sécurité relèvent de sa responsabilité. Elle gère les tâches administratives liées à l’activité de la structure et assure le recrutement et l’encadrement du personnel.
• De manière générale, elle assure la gestion et le développement de la structure en fonction des orientations données par les élus, dans le respect du projet éducatif et dans le cadre de la convention de prestation de service et de la convention territoriale globale, toutes deux signées avec la Caisse d’Allocations Familiales. Elle travaille en étroite collaboration avec la responsable du service Petite enfance et en lien avec les directrices des autres équipements de la collectivité.
• Un(e) responsable de site est nommée pour assurer la continuité de direction lors de ses absences.
• 
  Le conseil communautaire, à l’unanimité, approuve ces modifications.

Renouvellement convention MAM Saint Front – Subvention les petits loups du Mézenc
Rapporteur : Michel ARCIS
Michel ARCIS rappelle le fonctionnement de la MAM de Saint-Front, que dans le cadre de la compétence petite enfance, le président propose de reconduire l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association Les petits Loups du Mézenc en faveur de la Maison d’Assistante Maternelle (MAM) pour la garde d’enfants de moins de 6 ans. Il convient de renouveler cette convention.
Le conseil communautaire, à l’unanimité, approuve cette subvention.

Adhésion au SIG du SDE 43
M. le Président fait état que cette adhésion devrait être faite depuis plusieurs années. Cela a été mise en évidence suite à la demande de réparation de 2 ampoules grillées. Cette adhésion est relative à l’éclairage publique.
Le conseil communautaire, à l’unanimité, approuve cette adhésion

Avenants PPEEJ
Le dossier n’est pas complet il n’est pas présenté.

Enquête publique RN 88
L’enquête n’est pas parue donc le vote est repoussé au 10 Avril.

Questions diverses
Point PLUi
Michel ARCIS, fait état des échanges qu’il a eu avec les services de la DDT. Il est possible de modifier les terrains constructibles mais au nombre de m² constant. Michel ARCIS demande aux communes de faire un état des lieux pour les projets ou situations qui bloquent avant l’été pour avoir des changements au début de 2026.
M. le Président propose la réalisation d’un courrier pour avertir les propriétaires que le zonage des terrains n’est pas figé dans le temps et que cela peut bouger .

Compétences de l’eau
Ce n’est plus une compétence obligatoire au 1^er janvier 2026 pour les communautés de communes non engagées. Philippe DELABRE rajoute que les communes voulant fonctionner en régie risquent de se voir diminuer ou supprimer leurs aides à l’investissement par l’agence de l’eau.

Information générale par rapport au département
Philippe DELABRE informe que le département est contraint de réaliser de nombreuses économies et que cela passera par la baisse de subvention ou encore la fin des aides à l’immobilier d’entreprise.

Informations générales
La visite du préfet aura lieu le 10 Avril.

Obiwak est quasiment complet (seulement quelques places sont disponibles).

Laurent GENTES annonce que le projet tulipe est relancé naturellement par la repousse des tulipes. La vente aura lieu le 1^er Mai au bénéfice de l’association « La vie par un fil ». Cette association sera présente le 10 avril au conseil communautaire.

La maison de santé de Fay sera inaugurée le 24 Mai et l’ensemble des élus est convié.

Fin de Séance à 22h30.