Procès verbal du 13 avril 2023.
APPROBATION DU PV DU 30 Mars 2023.
ADOPTE A L’UNANIMITE.
Il est proposé de bien vouloir adopter le procès-verbal de la séance du conseil communautaire en date du 30 Mars 2023.
Le conseil communautaire adopte ce procès-verbal, tel que communiqué à l’ensemble des élus, à l’unanimité.
Présentation de l’ordre du jour et installation d’un nouveau membre
Le président expose l’ordre du jour et installe un nouveau membre au conseil communautaire qui est le nouveau maire de Goudet : Monsieur Jean-Claude MASSEBEUF, qui n’a pu être présent ce jour.
Budgets
Le président évoque rapidement les budgets sans détails et souligne le travail effectué par les services de la communauté de communes qui prennent soins de respecter les budgets.
BUDGET GENERAL
Monsieur André DEFAY présente les différents budgets et Madame Carole JEANJEAN expose les taux d’impositions.
Une hausse au niveau de l’École de Musique Intercommunale et du SIVOM est a envisagé pour l’avenir.
INVESTISSEMENTS
Pour les investissements, une marge est toujours prévue. (Cette marge pourrait servir, « au cas où », pour investir dans une Zone d’Activité)
BUDGET STATION
Les montants prévus sont similaires à ceux de 2022.
En 2022, il y a eu une semaine supplémentaire d’ouverture ce qui explique des changements au solde d’exécution.
Monsieur Philippe DELABRE ajoute que l’aide du département sera de 80 000€, cette aide vient d’être votée.
Le projet du stade de Biathlon est toujours en cours.
En 2023 il y aura des investissements pour l’agrandissement d’une porte avec une isolation plus importante et également des investissements au niveau de la sécurité.
BUDGET ORDURES MENAGERES
Ce budget comporte seulement deux lignes, une réflexion est en cours pour trouver une solution afin de supprimer ces lignes.
Une inquiétude est présente quant au devenir du SICTOM.
A partir de 2024, il faudra prévoir des provisions pour risques avec le SYMPTTOM.
Le fait du passage à la taxe pour tous explique certains changements.
L’augmentation de 8 % du SICTOM Emblavez Meygal est prévisionnel.
La participation au SICTOM Monts et Vallées augmente de 5 % au global.
Le président mentionne le taux unique du TEOM à 12,6 %.
BUDGET RÉSIDENCES SERVICES
Les charges à caractère générale (électricité et gaz) représente 63 % des budgets.
Les tarifs de l’ADMR sont en hausse.
Il faut préciser que les budgets sont prévus avec un taux de remplissage des résidences qui n’est pas de 100%.
Une étude est en cours pour le changement du mode de chauffage qui est actuellement au gaz.
En 2023 il est prévu le changement des kitchenettes pour plus de sécurité et l’installation d’un ascenseur (monte escalier).
BUDGET COLEMPCE
Discussions au sujet de la garantie décennale (relance des différents acteurs).
Une inauguration organisé par l’association aura lieu le 12 Avril.
BUDGET ZA PISTOUVAYRE
La vente du lot au département devraient être rapide.
En théorie tous les lots sont vendus.
Pour les prochaines zones d’activité, certains propriétaires ne sont pas vendeurs donc il faudra réfléchir à nouveau après le PLUI et sonder les propriétaires.
BUDGET TRANSPORTS
Comme chaque année, les budgets s’équilibrent.
BUDGET PETITE ENFANCE/ ENFANCE JEUNESSE
Point sur 2023 : Ouverture supplémentaire à Saint-Julien, augmentation des assurances personnels, augmentation du prix des repas et des couches, réhabilitation de pôle de Lantriac, fin des aides de la MSA, réflexion sur un LEAP.
L’augmentation des fluides en générale est de 43 %. Les prévisions du budget sont sans une hypothétique augmentation de la valeur du point d’indice (salaire).
Le budget fonctionnement est relativement similaire.
La masse salariale représente 80 % du budget. Monsieur Michel ARCIS explique les différents mouvements du personnel.
Le budget prévisionnel est prudent par rapport à la participation possible des familles
Au niveau des investissements, il y a les études pour la réhabilitation de pole de Lantriac ainsi que les travaux.
Une subvention de 100 000€ devrait être validé (rien d’officiel à ce jour).
Monsieur Raymond ABRIAL précise que les « Fonds Verts » sont épuisés.
Ordre du jour Complémentaire
Les élus votent à l’unanimité :
- les Affectations de résultats 2022 :
RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT :
- Résultats de l’exercice 2022 + 367 921,83 €
- Résultats antérieurs reportés + 200 000.00 €
- Résultats à affecter + 567 921,83 €
SOLDE D’EXÉCUTION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT :
- Résultats de l’exercice 2022 – 543 405,33 €
- Résultats antérieurs reportés + 488401,96 €
- Solde des restes à réaliser + 75 839,15
- Besoin de financement / / /
Affectation du résultat:
- Affectation en réserve R1068 en investissement : 367921,83€
- Report en fonctionnement R002 : 200 000.00€
- les taux d’impositions :
| Taux votés | |
| Taxe foncière sur les propriétés bâties | 3.16% |
| Taxe foncière sur les propriétés non bâties | 17.48% |
| Cotisation foncière des entreprises | 27.82% |
| Taxe d’habitation sur les résidences secondaires | 4.5 % |
- les budgets 2023 :
Le conseil communautaire, considérant les projets de budgets primitifs de l’exercice 2023 du budget principal et des budgets annexes présentés par le Président et votés au niveau du chapitre, décide d’adopter à l’unanimité les budgets primitifs 2023 comme suit :
| Budget principal | FONCTIONNEMENT | INVESTISSEMENT | |||
| Dépenses | Recettes | Dépenses | Recettes | ||
| Opérations réelles | 3 614 466 € | 3 975 976,37 € | 1 210 761,48€ | 628 415,33€ | |
| Op d’ordre | 682 078,37 € | 120 568 € | 120 568 € | 682 078,37€ | |
| Résultats reportés Restes à réaliser | 200 000 € | 55 003,37 € 197 845,47€ | 273 684,62€ | ||
| Total | 4 296 544,37€ | 4 296 544,37€ | 1 584 178,32 € | 1 584 178,32 € | |
| Budget petite enfance | FONCTIONNEMENT | INVESTISSEMENT | |||
| Dépenses | Recettes | Dépenses | Recettes | ||
| Opérations réelles | 1 514 187 € | 1 523 215,23 € | 481 264 € | 446 383,97 € | |
| Op d’ordre | 15 500 € | 4 053 € | 4 053 € | 15 500 € | |
| Résultats reportés Restes à réaliser | 2418,77 € | 23 433,03 € | |||
| Total | 1 529 687 € | 1 529 687 € | 485 317 € | 485 317 € | |
| Budget Résidences personnes âgées | FONCTIONNEMENT | INVESTISSEMENT | |||
| Dépenses | Recettes | Dépenses | Recettes | ||
| Opérations réelles | 68 150 € | 122 500 € | 44 900 € | 111 871,07 € | |
| Op d’ordre | 54 350 € | 66 749 € | 54 350 € | ||
| Résultats reportés Restes à réaliser | 54 572,07 € | ||||
| Total | 122 500 € | 122 500 € | 166 221,07 € | 166 221,07 € | |
| Budget Colempce | FONCTIONNEMENT | INVESTISSEMENT | |||
| Dépenses | Recettes | Dépenses | Recettes | ||
| Opérations réelles | 29 240,20 € | 58 561 € | 66 608,65 € | ||
| Op d’ordre | 108 273,00 € | 78 027 € | 78 027 € | 108 273 € | |
| Résultats reportés Restes à réaliser | 925,20 € | 36 362,65 € | |||
| Total | 137 513,20 € | 137 513,20 € | 144 635,65 € | 144 635,65 € | |
| Budget station ski et domaine nordique | FONCTIONNEMENT | INVESTISSEMENT | |||
| Dépenses | Recettes | Dépenses | Recettes | ||
| Opérations réelles | 290 116 € | 327 756,84 € | 60 192,10 € | 0 | |
| Op d’ordre | 86 363 € | 29 942 € | 29 942 € | 86 363 € | |
| Résultats reportés Restes à réaliser | 18 780,16 € | 33 481,50 € | 37 252,60 € | ||
| total | 376 479 € | 376 479 € | 123 615,60 € | 123 615,60 € | |
| Budget OM | FONCTIONNEMENT | INVESTISSEMENT | ||
| Dépenses | Recettes | Dépenses | Recettes | |
| Opérations réelles | 1 700 627,77 € | 1 653 707 € | ||
| Op d’ordre | ||||
| Résultats reportés | 46 560,77 € | |||
| Total | 1 700 267,77 € | 1 700 267,7 € | ||
| Budget Transports scolaires | FONCTIONNEMENT | INVESTISSEMENT | |||
| Dépenses | Recettes | Dépenses | Recettes | ||
| Opérations réelles | 19 507 € | 19 507 € | 5 000 € | 5 000 € | |
| Résultats reportés | |||||
| Total | 19 507 € | 19 507 € | 5 000 € | 5 000 € | |
| Budget Zone d’activité | FONCTIONNEMENT | INVESTISSEMENT | |||
| Dépenses | Recettes | Dépenses | Recettes | ||
| Opérations réelles | 75 797,44 € | 369 988 € | 250 000 € | 166 044,80 € | |
| Op d’ordre | 582 955,34 € | 166 044,80 € | 166 044,80 € | 582 955,34 € | |
| Résultats reportés Restes à réaliser | 258 699,41 € | 332 955,34 € | |||
| Total | 658 752,78 € | 794 732,21 € | 749 000,14 € | 749 000,14 € | |
- et M57 fongibilité des crédits :
L’instruction comptable et budgétaire M57 permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu’elle offre la possibilité au conseil communautaire de déléguer au Président la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L. 5217-10-6 du CGCT).
Le conseil communautaire est donc appelé à définir la politique de fongibilité des crédits pour les sections de fonctionnement et d’investissement. Cette disposition permettrait notamment d’amender, dès que le besoin apparaîtrait, la répartition des crédits afin de les ajuster au mieux, sans modifier le montant global des sections.
A l’unanimité des membres présents, le conseil communautaire délègue au Président la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 2% des dépenses réelles de chacune des sections. Cette délégation est accordée pour l’ensemble des budgets intercommunaux.
TARIFS SKI ALPIN
Suite à l’augmentation des tarifs de l’an passé il est proposé de procéder à quelques ajustements.
Les élus votent à l’unanimité les nouveaux tarifs pour le ski alpin.
TARIFS ÉCOLE DE MUSIQUE INTERCOMMUNALE
Le président rappelle que le 8 décembre dernier, le directeur de l’école de musique intercommunale à présenter le projet d’établissement pour les 5 ans à venir.
Afin de consolider les activités proposées sur les différentes antennes tout en limitant le coût pour la collectivité il est proposé une augmentation des tarifs de l’ordre de 2 %.
Les élus ont votent à l’unanimité les nouveaux tarifs pour l’école de musique intercommunale.
TAXE DE SÉJOUR
Arrondissement des chiffres par rapport aux 10 % du département dans le but d’avoir des chiffres ronds pour la taxe de séjour.
Monsieur Philippe DELABRE rajoute qu’en 2024, il faudra être prudent au niveau de la taxe de séjour car le VVF des Estables sera fermé durant une année.
Une élue fait remonter que certains opérateurs numériques encaissent la taxe de séjour pour les mineurs également. La communauté de communes ne peut rien entreprendre par rapport à ce problème.
Les élus approuvent à l’unanimité.
VENTE DES TOPOS
La CCMLM a procédé au retirage du topo guide « Mézenc, Meygal et Haute vallée de la Loire ».
Le Président propose de rétrocéder des ouvrages, selon les besoins, à l’EPIC gestionnaire de l’office de tourisme, qui se chargera de leur commercialisation.
Le conseil communautaire valide la proposition du Président et fixe le tarif de vente à l’EPIC à 3,41€
Si certaines mairies souhaitent revendre les topos guides il faut se manifester auprès de Céline BENEZIT.
PLANAIR
Le président expose qu’en 2022, une étude de faisabilité a été conduite par la société PLANAIR pour étudier la possibilité d’implantation de panneaux photovoltaïques en toiture sur les bâtiments publics.
Aujourd’hui 7 communes pour une surface de générateur de 1700 m2 (902 modules) sur 11 sites pour une puissance générale de 360 kWc souhaitent aller plus loin (majoritairement dans le cadre d’autoconsommation). Il a été lancé une consultation pour une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage, l’offre de PLANAIR a été retenue pour un montant de 39 600 € HT.
Après discussion et à l’unanimité le conseil communautaire valide la proposition de PLANAIR et autorise le président à signer le marché.
PLAN D’ACTIONS AVENIR MONTAGNE
La communauté de communes Mézenc Loire Meygal, en tant que chef de file, a initié avec les communautés de communes du Haut-Lignon et des Sucs une démarche collaborative, pour construire une stratégie touristique commune prenant en compte les enjeux de transition.
Cette stratégie est mise en œuvre grâce à un programme d’actions pluriannuel.
Cette démarche intercommunautaire a permis d’obtenir le soutien de l’État par le dispositif « Avenir Montagnes Ingénierie » (financement du poste de chef de projet et accès à une ingénierie dédiée), et depuis novembre 2022 le soutien régional par le dispositif « Montagne Eté-Hiver », ce qui permet de cofinancer la réalisation de projets publics et privés s’inscrivant dans la stratégie collective.
Pour rappel les axes stratégiques déterminés par le territoire sont :
1 / Positionner le territoire sur une image montagne, développer la communication et la mise en marché correspondante en lien avec les partenaires
2 / Diversifier l’offre d’activités, pour les rendre complémentaires et résilientes, et devenir un territoire « 4 saisons »
3 / Mettre en oeuvre une politique de développement maîtrisée, qui valorise les espaces et milieux naturels tout en participant à leur préservation
4 / Intégrer les fondamentaux du tourisme durable pour construire un développement touristique qui renforce également l’attractivité du territoire pour ses habitants (emploi, commerces, cadre de vie, services…)
Dans le cadre de l’élaboration du programme d’actions pluriannuel, différentes actions ont été identifiées comme étant prioritaires, et à mettre en œuvre en 2023.
La stratégie et le programme d’actions 2023 préparés en comité technique ont été validés :
– par le comité de pilotage du projet qui associe les représentants élus et techniciens des 3 intercommunalités le 26 janvier
– par le comité de projet associant également les partenaires institutionnels le 16 février.
La convention de partenariat qui définit les modalités de la collaboration entre les 3 communautés de communes pour porter le projet, prévoit qu’elles cofinancent à part égale le reste à charge des actions portées par la communauté de communes Mézenc Loire Meygal en tant que chef de file, déduction faite des subventions obtenues.
Les 3 communautés de communes ont dans ce cadre acté une contribution au financement de la démarche et des actions d’un montant maximum de 25 000€ sur 2 ans (soit 8 333€/EPCI).
D’autre part, le reliquat de la dotation de l’État pour financer le poste de chef de projet sur deux ans représentera environ 25 000€.
Madame Carole JEANJEAN rappel que la communauté de Communes Mézenc Loire Meygal est chef de file pour ce projet donc la communauté de communes assure les dépenses. Celles-ci sont finalement minimes avec les différentes participations. L’État subventionnent à Hauteur de 120 000€ ce qui permet une marge de manœuvre.
Des élus émettent des réserves sur la finalité de ce projet.
Les élus approuvent à l’unanimité.
Informations :
Présentation du projet du VVF le 15 Juin aux Estables.
La mairie des Estables inaugure sa mairie, son chemin piétonnier et son nouveau tracteur le samedi 10 Juin.
Fin de Séance à 22h.