APPROBATION DU PV DU 13 Juin 2024
Il est proposé de bien vouloir adopter le procès-verbal de la séance du conseil communautaire en date du 13 Juin 2024
Le conseil communautaire adopte ce procès-verbal, tel que communiqué à l’ensemble des élus, à l’unanimité.
Présentation du PNR des Monts d’Ardèche
Le président du PNR des monts d’Ardèche présente le plan de coopération 2024-2026 : Alimentation et agriculture, équiper et aménager pour une meilleure découverte des richesses patrimoniales (naturelles et culturelles), révéler les patrimoines autrement.
Plusieurs projets sont évoqués comme l’accès au Mont Mézenc, la sonorisation de la Transcévenole, la rénovation de la maison du Fin Gras, des projets avec les écoles.
Un échange a lieu entre les élus de la Communauté de Communes et les représentants du PNR des Monts d’Ardèche. Un élu remarque que la Loire est délaissée alors que la source est située dans le secteur du PNR.
Jean-Claude Massebeuf rappelle que le village de Goudet était dans l’émission « Des Racines et des Ailes » de la semaine précédente.
Convention de coopération avec le PNR
À la suite de la présentation, il convient d’adopter la convention de coopération avec le PNR des Monts d’Ardèche.
Le conseil communautaire, à l’unanimité, autorise le président à signer cette convention.
Restitution de la compétence collecte à la communauté de communes par le SICTOM Emblavez Meygal
Le président et la directrice présentent les prochaines étapes à suivre fin d’aboutir à la restitution de la compétence collecte à la communauté de communes par le SICTOM Emblavez Meygal.
André DEFAY, élu au SICTOM, rajoute que ce projet sera présenté en CST du centre de Gestion le 08 Octobre 2024.
La collecte ne serait pas modifiée par ce changement.
Des échanges quant à la suite des conditions de collecte ont lieu.
Le conseil communautaire, à l‘unanimité, approuve la convention de restitution de compétence, autorise le président ou son représentant à signer la convention et à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Délibération de principe de délégation au SICTOM
Après échange avec les services de la préfecture, il convient de reprendre la délibération 2024.062.
Le conseil communautaire, à l’unanimité, approuve cette délibération.
Recrutement saisonnier station
Il convient de procéder au recrutement des saisonniers pour la saison d’hiver qui arrive. La liste des postes est disponible en page 7 de la présentation jointe.
Le conseil communautaire, à l’unanimité, approuve le recrutement
Transfert du personnel du SICTOM Emblavez Meygal
Le personnel sera transféré du SICTOM Emblavez Meygal à la Communauté de Communes Mézenc Loire Meygal et immédiatement retransféré au SICTOM Entre Monts et Vallées.
Le conseil communautaire, à l’unanimité, approuve ce transfert.
Création d’un service commun « secrétaire de Mairie » mutualisé
Ce poste sera réparti en 80 % au service des communes et 20 % pour la Communauté de Communes. Une convention sera à signer par les communes afin de convenir des modalités de mise à disposition. En aucun cas ce poste pourra subvenir à une absence de longue durée.
Le conseil communautaire, à l’unanimité, approuve la création de ce poste.
Recours aux contrats d’apprentissage
Le président rappelle que cela représente un effort de la part des équipes mais que c’est aussi une démarche pour pérenniser le personnel.
Le conseil communautaire, à l’unanimité, approuve le recours aux contrats d’apprentissage…
Assurance groupe sur les risques statutaires
À la suite de l’appel mutualisé avec plusieurs collectivités de Haute-Loire par le centre de Gestion, il est proposé d’adopter une assurance comme présenté en page 14 de la présentation jointe. Cela représente une économie de plus de 30 000€ et le contrat sera applicable au 1er Janvier 2025
Le conseil communautaire, à l’unanimité, approuve ce nouveau contrat d’assurance.
Modification du tableau des emplois
La création du poste de secrétaire de mairie mutualisé engendre le recrutement d’une nouvelle personne au service administratif.
En petite enfance les changements sont à effectif constant.
Le conseil communautaire, à l’unanimité, approuve ces modifications.
DM Budget général
André Defay présente les modifications dues à des amortissements notamment.
Le conseil communautaire, à l’unanimité, approuve cette délibération.
Tableau d’amortissement
Il convient de compléter le tableau d’amortissement.
Le conseil communautaire, à l’unanimité, approuve cette délibération.
Exonération France Revitalisation Rurale
Cela reprend les dispositifs existants pour les ZRR. Un tableau en page 19 de la présentation compare les deux dispositifs.
Cette exonération s’applique uniquement aux créations d’entreprises.
Le conseil communautaire, à l’unanimité, approuve cette délibération.
Délibération apport en nature : trottinette et cyclo debout
Les trottinettes et les cyclo debout appartenaient à l’EPIC, depuis la prise en charge par la Communauté de Communes Mézenc Loire Meygal il convient de réaliser le changement de propriété.
Le conseil communautaire, à l’unanimité, approuve cette délibération.
Fonds de concours
Les mairies d’Alleyrac, Champclause et Queyrières demandent un fonds de concours pour des projets.
Le conseil communautaire, à l’unanimité, approuve cette délibération.
Dossiers LEADER
Plusieurs dossiers sont déposés pour différentes entreprises :
- Brasserie l’Atelier aux Estables : installation de panneaux photovoltaïques et onduleurs pour faire des économies d’électricité
- SARL Michel aux Estables : la micro-Brasserie étant en développement, un espace de stockage supplémentaire est nécessaire
- EURL Cellule Boréale : projet d’entreprise avec un besoin d’équipement
Le conseil communautaire, à l’unanimité, approuve cette délibération.
Avenants PPEEJ
Plusieurs changements dû à des erreurs ou oublis de la part des professionnels et de l’architecte.
Les élus en profitent pour remercier la mairie de Lantriac pour le prêt des locaux ainsi que les équipes qui ont travaillé durant les travaux.
Le conseil communautaire, à l’unanimité, approuve cette délibération.
Ecole de musique
Il est proposé d’adopter un tarif préférentiel pour les agents et leurs enfant qui ne résident pas sur le territoire.
Le conseil communautaire, à l’unanimité, approuve cette délibération.
Convention Massif Central
Il n’y a pas de changement par rapport à la précédente convention.
Le conseil communautaire, à l’unanimité, approuve la convention.
Conditions générales de vente 2024/2025
Les conditions changent par rapport à la réduction des habitants du territoire qui est illégale.
Le conseil communautaire, à l’unanimité, approuve cette délibération.
Demande subvention CAP43 cheminement piétonnier
Il convient de modifier la délibération pour correspondre à 50 % d’aide et non 80 % comme dans la délibération précédente.
Le conseil communautaire, à l’unanimité, approuve cette délibération.
Approbation modification N°1 PLUi
Les degrés se transforme en pourcentage pour convenir à la réalité du terrain.
Il convient de rajouter une mention à l’écrit, cela ne change pas le règlement graphique mais met en cohérence les règlements.
Le conseil communautaire, à l’unanimité, approuve cette délibération.
Approbation modification N°2 PLUi
Des échanges ont lieu quant à la modification N°2, notamment par rapport au zonage éoliens.
Le conseil communautaire, à la majorité, approuve cette délibération. 3 votes contre.
Rapport local de suivi de l’artificialisation des sols
À la suite de la présentation du rapport, des échanges ont lieu par rapport à ce rapport et un point est fait : il est consommé plus que les objectifs du SCOT.
Le conseil communautaire, à l’unanimité, demande des informations complémentaires quant à ce rapport.
Information marché biathlon
Les montants des marchés sont finalement moins élevés que l’estimation prévue, les travaux peuvent désormais démarrer.
Subvention critérium du Dauphiné
La précédente délibération était en direction de ASO la société organisatrise, il convient de modifier la délibération pour verser la subvention à la commune des Estables.
Le conseil communautaire, à l’unanimité, approuve cette délibération.
Questions diverses
Distribution des plaquettes dans le cadre de la charte des aînés en partenariat avec la MSA.
La fête du jeu a eu lieu à Fay ce samedi 14 septembre et a rencontré un grand succès.
Les automnales du livres sont en cours de préparation malgré les difficultés liées à l’absence de Cécile DE FREITAS.
Fin de Séance à 22h45.
L’intégralité des documents projetés lors du conseil communautaire est disponible en pièce jointe.