APPROBATION DU PV DU 18 Septembre 2024
Monsieur le Président propose de bien vouloir adopter le procès-verbal de la séance du conseil communautaire en date du 18 Septembre 2024.
Le conseil communautaire adopte ce procès-verbal, tel que communiqué à l’ensemble des élus, à l’unanimité.
Extension du périmètre du SICTOM Entre Monts Et Vallées et modification des statuts
Monsieur le Président explique que par suite de la dissolution du SICTOM Emblavez Meygal, il convient de délibérer pour que le SICTOM Entre Monts et Vallées étende son territoire aux anciennes communes du SICTOM Emblavez Meygal faisant partie de la Communauté de Communes Mézenc Loire Meygal. Les 4 EPCI doivent délibérer favorablement pour approuver ce changement.
Les modalités pour l’année 2025 sont expliquées en précisant que les tournées et camions restent inchangés.
M. André FERRET fait confirmer qu’il n’y a pas de modification pour la déchetterie de Saint-Julien-Chapteuil.
Le conseil communautaire adopte ces modifications à l’unanimité.
Adhésion ADIL
Monsieur le Président expose ce qu’est l’ADIL (Association Départementale d’Information sur le Logement), à savoir que c’est une association qui a pour but d’informer gratuitement et en toute neutralité le grand public et les professionnels sur le logement dans tous ses aspects (juridiques, fiscaux et financiers).
Philippe DELABRE précise que cette association est située dans les locaux du département au niveau du Bon-Pasteur.
Il est précisé qu’il serait important d’informer les professionnels de France Service pour qu’ils puissent relayer cette information.
La contribution financière de la Communauté de Communes Mézenc Loire Meygal est de 11 centimes par habitant.
Le conseil communautaire, à l’unanimité, approuve cette adhésion.
Adhésion EPF Auvergne
Rapporteur : Michel ARCIS.
En amont, Monsieur le Président rappelle que ce sujet a été évoqué lors du dernier bureau des maires. Il précise que pour qu’une commune puisse bénéficier des services, il faut obligatoirement que la Communauté de Communes Mézenc Loire Meygal adhère à ce service.
Michel ARCIS présente plus en détail cet établissement en commentant le tableau envoyé précédemment et disponible à la page 4 de la présentation. Il rappelle que l’EPF réalise des portages et non pas des acquisitions à la place des communes. Le comparatif avec la SPL du Velay est réalisé et expliqué par Michel ARCIS.
Jean-Marc FARGIER précise que ce dispositif s’adresse aux communes de toutes tailles et donne la parole aux autres membres. André FERRET précise que cela peut déjà être utile pour les prochaines ZA. Christian CHORLIET pose la question sur la force de négociation et de persuasion de l’EPF Auvergne, Jean-Marc FARGIER répond que l’EPF est armé juridiquement si jamais le propriétaire n’est pas vendeur. Philippe DELABRE prend l’exemple d’une maison située dans le bourg de Saint-Front qui appartient à environ une quarantaine de propriétaires en indivision et qu’il est difficile de retrouver toutes ces personnes et que dans ce cas-là, l’EPF peut se charger de toutes les démarches.
Aymeric ROUDIL apporte également que cela peut aider à faire exercer le droit de préemption.
Le conseil communautaire, à la majorité, approuve cette adhésion (Goudet et Alleyrac s’abstiennent)
Adhésion CEREMA
Monsieur le Président présente le CEREMA avec qui un travail est déjà en cours concernant l’avenir de la station des Estables. Il est précise qu’il y a la possibilité de bénéficier de plateforme d’échange grâce à cette adhésion.
Daniel BEHAR profite des discussions pour demander à adhérer à la fédération nationale des intercommunalités. Jean-Marc FARGIER propose de les faire intervenir lors d’une prochaine réunion.
Le conseil communautaire, à l’unanimité, approuve cette adhésion.
DETR 2025
Monsieur le Président informe que pour 2025 aucun dossier ne sera présenté par la communauté de communes.
DM Divers budget
Une augmentation de 100 000€ est nécessaire pour payer l’ensemble des transporteurs pour le transport scolaire.
Cela est dû à des nouveaux marchés mais que cela sera compensé par les aides de la région.
Les autres DM sont moindre et liées à des ajustements sur les dépenses de personnels, les avenants des marchés de travaux du pôle Pôle Petite Enfance Enfance Jeunesse de Lantriac ou encore l’ouverture de la station de ski Alpin.
Le conseil communautaire, à l’unanimité, approuve ces modifications.
Autorisation d’engagement, de mandatement de liquidation pour les investissements 2025
Monsieur le Président présente ce qu’est cette autorisation.
Le conseil communautaire, à l’unanimité, approuve cette délibération.
Convention financière avec l’Antenne Mézenc Meygal de la Chambre d’Agriculture
Monsieur le Président rappelle qu’il y a eu la réalisation d’un film et de reportages photos sur les métiers de l’agriculture en lien avec la chambre d’agriculture. Cette convention fixe les modalités du partenariat et les conditions financières. La communauté de communes prend à sa charge 3010.29 € soit 50% du reste à charge.
Le conseil communautaire, à l’unanimité, approuve la signature de cette convention
Aide SAS La Mexicaine
Monsieur le Président présente le projet de la SAS La Mexicaine qui comprend la rénovation de salle de bain et la création d’un espace bien être.
Le conseil communautaire, à l’unanimité, approuve cette aide.
Dossier LEADER : Matthieu COULANGES
Monsieur le Président présente le projet de l’entreprise qui est spécialisée dans la fabrication artisanale d’outils d’estampe et installée à Saint-Front depuis deux années.
Le conseil communautaire, à l’unanimité, approuve cette aide.
EI Florence FERRIOL L’EDELWEISS
Monsieur le Président présente l’entreprise qui sera installé à Fay-sur-Lignon.
Le conseil communautaire, à l’unanimité, approuve cette aide
Création budget annexe ZA Le Triadour
Monsieur le Président rappelle le mode opératoire défini pour la réalisation des zones d’activités à savoir que le premier contact avec les propriétaires est établi par les maires des communes concernée. Il rappelle également l’intérêt d’avoir plusieurs zones sur le territoire.
Les acquisitions prévues pour cette zone d’activité représentent 2,5 hectares au prix de 1,50€ du m² .
Carole JEANJEAN précise que le trésor public demande la création d’un budget par zone artisanale pour l’ensemble du territoire.
Le conseil communautaire, à l’unanimité, approuve la création du budget.
Reprise du prêt 00000658130 (Financement CK8739) concernant la déchetterie de Saint-Julien-Chapteuil par la Communauté de Communes Mézenc Loire Meygal suite à la dissolution du SICTOM Emblavez Meygal
En complément de la délibération précédente concernant le SICTOM, il convient de reprendre ce prêt avant de le retransférer au SICTOM Entre Monts Et Vallées.
Le conseil communautaire, à l’unanimité, approuve ces mouvements.
Bonus attractivité personnel des crèches
Rapporteur : Michel ARCIS
Michel ARCIS expose les problèmes de recrutement dans le domaine de la petite enfance. La CAF a mis en place un bonus attractivité pour rendre plus attractif ces emplois. Cela représente un budget total d’environ 15 000€ pour la Communauté de Communes Mézenc Loire Meygal déduction faite de l’aide de 475€ de la CAF.
Le conseil communautaire, à l’unanimité, approuve la mise en place de ce bonus
Règlement de fonctionnement EAJE
Rapporteur : Michel ARCIS
Michel ARCIS présente les points en jaune sur le document aux pages 22 et 23 de la présentation. Cela concerne les modalités d’inscriptions pour les rendre plus équitable ou encore les dossiers d’inscriptions.
Le conseil communautaire, à l’unanimité, approuve le nouveau règlement.
Fermetures annuelles EAJE
Rapporteur : Michel ARCIS
Michel ARCIS présente les dates de fermetures pour l’année 2025.
Le conseil communautaire, à l’unanimité, approuve cette délibération.
Règlement de fonctionnement ALSH
Rapporteur : Michel ARCIS
Michel ARCIS présente la modification du tarif des repas qui est la seule modification du règlement
Le conseil communautaire, à l’unanimité, approuve cette délibération
Fermetures annuelles ALSH
Rapporteur : Michel ARCIS
Michel ARCIS présente les fermetures pour l’année 2025.
Le conseil communautaire, à l’unanimité, approuve cette délibération
Secteur Ados : nom et montant de la cotisation
« Spot Ados » sera le nom du secteur ados et la cotisation sera de 8€ à 23€
Le conseil communautaire, à l’unanimité, approuve cette délibération.
Baisse agrément micro-crèche Les Estables de 10 à 8 enfants
Monsieur le Président expose que depuis 4 années, les effectifs de la micro-crèche des Estables sont en baisse par rapport aux années 2017 et 2018 et plus particulièrement depuis septembre 2024, à la suite de l’ouverture de la micro-crèche implantée sur la commune du Béage. En effet jusqu’à septembre 2024, 40 % des enfants accueillis à la micro-crèche des Estables résidaient en Ardèche principalement sur la commune du Béage. L’ouverture de cet équipement et la baisse des naissances sur la commune des Estables et les communes voisines depuis 2021, ont entraîné une baisse significative de la fréquentation.
Cette baisse de fréquentation amène à baisser l’agrément de 10 à 8 places. Cet agrément pourra être réévaluer si besoin.
Le conseil communautaire, à l’unanimité, approuve cette délibération.
Vote subvention Office de Tourisme
Le mercredi 12 décembre a eu lieu le lancement de saison à la ferme du bien-être. Jean-Marc FARGIER fait remarquer qu’il y a une bonne dynamique avec l’EPIC et ses partenaires. En lien avec la convention d’objectifs il convient de déterminer le montant de la subvention versée à l’EPIC pour 2025 pour assurer ses missions (accueil et information des touristes, promotion du territoire) le président propose d’attribuer une subvention d’un montant de 120 000 €. Ce montant doit permettre de compenser en partie la perte prévisionnelle de taxe de séjour avec la fermeture du VVF.
Le conseil communautaire, à l’unanimité, approuve cette subvention.
Avenant Pôle Petite Enfance Enfance Jeunesse Lantriac
L’ensemble des travaux est quasiment finalisé. Il convient d’ajuster les lots.Les pourcentages précisés sont sur l’ensemble des avenants.
Le conseil communautaire, à l’unanimité, approuve cette délibération.
Vente de matériel d’entretien des stades
Monsieur le Président réalise l’historique du matériel disponible. Un décompacteur et une sableuse sont disponible pour l’entretien des stades notamment.
Des débats ont lieux par rapport à l’utilisation de ce matériel et pour le stockage notamment.
Les élus choisissent de ne pas céder le matériel.
Conventions de participation financière (débroussaillage et déneigement) avec la commune de Saint-Pierre-Eynac pour la ZA de Lachamp
Il convient de conventionner pour dédommager la commune de Saint-Pierre Eynac qui réalise déjà l’entretien (débroussaillage et déneigement) au niveau de la ZA de Lachamp.
Le conseil communautaire, à l’unanimité, approuve cette délibération.
Questions diverses
Avis conforme pour l’ouverture collective des commerces 12 dimanches par année civile sur la commune de Saint-Julien-Chapteuil
Il n’est finalement pas nécessaire que la Communauté de Communes Mézenc Loire Meygal délibère car seulement 5 dates sont concernées.
il n’y a pas lieu de délibérer.
Aide achat matériel de déneigement – Le Monastier/Gazeille
La Communauté de Communes Mézenc Loire Meygal participe à l’achat de chaînes pour la commune du Monastier-sur-Gazeille (1357,49€)
Le conseil communautaire, à l’unanimité, approuve celle délibération.
Aide achat matériel de déneigement – Les Vastres
La Communauté de Communes Mézenc Loire Meygal participe à l’achat de chaînes pour la commune des Vastres (2250 €)
Le conseil communautaire, à l’unanimité, approuve celle délibération.
Présentation plan pastoral territorial
Il est fait une présentation de cet outil de la région qui est à destination des agriculteurs dans le domaine du pastoralisme. Une enquête pastorale avait eu lieu en 2023. Il convient de valider le principe de continuer cette démarche sur l’ensemble des communes. Les 4 axes sont présentés dans le document en annexe.
Le conseil communautaire, à l’unanimité, approuve cette délibération.
Plan intercommunal de sauvegarde PiCS
Au 1er janvier 2026 il sera obligatoire d’avoir un PCS intercommunal, Michel ARCIS propose donc à l’ensemble des maires de débuter un travail à partir du mois de janvier 2025. Il existe des formations à l’AMF pour accompagner les élus.
François CABANNES apporte un supplément d’un point de vue professionnel en lien avec le SDIS et notamment le besoin d’avoir une RCSS.
Groupement de panneaux photovoltaïques
Christian CHORLIET demande de faire un point sur ce projet. Carole JEANJEAN répond que le prestataire attend que l’ensemble des communes répondent. Michel ARCIS et Carole JEANJEAN vont relancer le prestataire et feront un point auprès des communes concernées.
Fin de Séance à 22h00.