PV conseil communautaire du 15 février 2024

PV du conseil communautaire du 15 février 2024 + pièce jointe

APPROBATION DU PV DU 07 décembre 2023.

Il est proposé de bien vouloir adopter le procès-verbal de la séance du conseil communautaire en date du 07 décembre 2023.

Le conseil communautaire adopte ce procès-verbal, tel que communiqué à l’ensemble des élus, à l’unanimité.

PLUI
Le président présente l’historique de ce grand dossier et rappelle que ce fût un long projet qui a débuté durant l’ancien mandat. Il rajoute que l’élaboration de ce PLUi a été choisie et c’est un avantage par rapport à ce que d’autres collectivités peuvent subir dorénavant. Le président en profite pour remercier les techniciens présents sur ce dossier.
Une frise chronologique est présentée (ci-joint).
Un élu précise qu’il est prévu par la loi une révision le 22 février 2028.
Le président présente le contenu des différents dossiers du PLUi et rappelle les objectifs du PLUi.
Le conseil communautaire, à la majorité, approuve le PLUi.

Droit préemption urbain
Le président expose que le droit de préemption sera sur les zones Au et U. Chaque maire aura la possibilité de préempter sur sa commune. La communauté de communes maintient le DPU sur les zones économiques.
La préemption est toujours à utiliser au prix de l’acheteur et s’il y a un projet pour la commune. Le DPU ne peut pas être appliqué sans projet.
Le conseil communautaire, à l‘unanimité, approuve cette délibération.

Périmètres délimités des abords
Le président expose que seules les communes du Monastier/ Gazeille et de Saint-Julien-Chapteuil sont concernées. Cela concerne les zones historiques des deux villages et permet de définir un périmètre plus restrictif afin d’en conserver l’authenticité.
Un élu rappelle qu’il y a également des règles des Périmètres Délimités des Abords qui pourraient s’appliquer à Moudeyres et Bigorre pour protéger ces villages.
Le conseil communautaire, à l‘unanimité, approuve la délibération concernant les périmètres délimités des abords.
Un technicien présente également les démarches qui vont suivre pour l’approbation du PLUi (publication, etc…)

Approbation marché tracteur
Le président expose la nécessité d’achat d’un nouveau tracteur pour l’équipe verte et l’équipe blanche. Il convient de remplacer le tracteur actuel par un plus puissant. 6 entreprises ont déposé une offre valide.
Il est proposé de retenir l’entreprise MAILLET. Ce sera un tracteur CLAAS au prix de 98 000 € HT et une reprise de 20 000€.
Le conseil communautaire, à l‘unanimité, autorise le président à procéder à cet achat.

Marché travaux pôle petite enfance
À la suite du lancement d’une procédure adaptée en date du 19 Décembre 2023, tous les lots du marché sont pourvus.
La première réunion de chantier aura lieu le 4 mars.
Une solution est trouvée pour les lieux d’accueil le temps des travaux avec la Mairie de Lantriac.

Détail des lots :

  • Lot 1 – Maçonnerie et abords en vertu de l’article R 2122-2 du code de la commande publique – Entreprise BERARD – 99 769,30 €
  • Lot 2 – Charpente – Couverture – Zinguerie : SARL ASSEZAT : 20 430.37 €
  • Lot 3 – Etanchéité – SARL EGGE 43 : 48 966.10 €
  • Lot 4 – Façades – BATI Façades 43 : 88 472.50 €
  • Lot 5 – Menuiseries extérieures – occultation : CHAPUIS SAS : 58 452 €
  • Lot 6 – Plâtrerie- peinture – plafond : BATIDECO : 67 000 €
  • Lot 7 – Menuiseries intérieures bois : FORISSIER GUILHOT MENUISERIE : 20 339,58 € + plus-value 968,8, €
  • Lot 8 – Sols minces – SOL et PLUS : 9091.00 € + PSE 7076,75 €
  • Lot 9 – Electricité – VMC – FRAISSE : 15515 €
  • Lot 10 – Espaces Verts – ROCHE PAYSAGES : 14870.80 €

Le conseil communautaire, à l‘unanimité, autorise le président à procéder à ces marchés.

Plan de financement modifié
Le plan de financement ajusté est présenté.
Le conseil communautaire, à l‘unanimité, autorise le président à procéder à ces modifications.

Avenant du marché de la Maîtrise d’œuvre
Le montant de ce projet varie donc les frais de Maîtrise d’œuvre varient en fonction car c’est un pourcentage du total.
Après discussion et à l’unanimité le conseil communautaire autorise le président à signer cet avenant.

Plan de résilience de l’eau
Dans le cadre du Plan Eau gouvernemental et pour apporter son appui aux communes les plus durement touchées par la sécheresse 2022, l’Agence de l’Eau Loire Bretagne a proposé aux collectivités concernées de conclure des contrats de résilience en eau. L’objectif est d’accompagner financièrement des études pour éviter les pénuries d’eau à l’avenir.
Le président présente un tableau des projets prévus réparti en 3 axes (ci-joint).
Après discussion et à l’unanimité le conseil communautaire autorise le président à signer cet accord.

Aide déneigement acquisition camion Le Monastier
Le président présente la demande du Monastier d’acquérir un camion pour le déneigement. La communauté de communes participe à hauteur de 45 % soit 58 817€.
Le conseil adopte, à l’unanimité.

Suppression de l’exonération de taxe TEOM
Le président explique que certaines maisons qui n’étaient pas desservies « à la porte » pouvaient obtenir une exonération. Le président explique que ces maisons bénéficient quand même d’un ramassage des ordures ménagères. Il convient d’adopter cette délibération pour uniformiser la situation sur l’ensemble du territoire.
Le conseil communautaire adopte à l’unanimité le projet de règlement.

Fonds de concours territorialisés
Il convient d’adopter une délibération pour l’attribution sur les fonds de concours :

  • Le Monastier – place des Sénecterre – 50 000 €
  • Saint Julien – Aménagement pôle culturel – 50 000 €
  • Laussonne – réalisation d’une aire de jeux inclusive – 10 000 €
  • Laussonne – rénovation logement – 20 270 €

Le président présente un rappelle des fonds de concours précédents.
Le conseil communautaire à l’unanimité approuve ces fonds de concours.

Modification tableau des emplois
Suite à différents projets, secteur ados notamment, il est nécessaire d’ajouter des heures aux postes déjà en place.
Actuellement il n’y a pas de secteur ados sur le territoire. Ce projet est en lien avec la CAF et dans la continuité des projets de cohésion sociale comme les interventions dans les collèges. Il est fait état de la difficulté d’attirer les jeunes adolescents dans ces projets.
Les autres propositions sont des avancements de grades.
Le conseil communautaire, à l’unanimité, adopte cette délibération.

Frais de déplacement
C’est une délibération de principe qui reprend les remboursements nécessaires au déplacement des agents soit 20 €/ repas et 90€/ hébergement, sauf cas particuliers.
Le conseil communautaire, à l’unanimité, adopte cette délibération.

Contrat d’assurance des risques statutaires
Les contrats en cours arrivent à terme. Il y aura un appel d’offre pour cette assurance.
Ce contrat d’assurance est pour les agents à plus de 28h/ semaine. En cas d’absence (maladie, grossesse, etc …) c’est cette assurance qui prend le relais et non l’assurance maladie.
Le conseil communautaire, à l’unanimité, adopte cette délibération.

Règlement intérieur EAJE
Il convient de délibérer à nouveau pour ajuster les dates de fermeture 2024, le tarif moyen 2023 référence 2024 et les ressources plancher et plafond 2024.
Le conseil communautaire adopte à l’unanimité cette délibération.

Règlement intérieur ALSH
Il convient de délibérer à nouveau pour ajuster les dates de fermeture 2024 et le tarif des repas 2024 (4,54€ TTC)
Le conseil communautaire approuve à l’unanimité.

Approbation du marché « mission d’élaboration du positionnement touristique du territoire Massif Mézenc Meygal, des Sucs et Haut Lignon et sa déclinaison marketing
Cette délibération annule et remplace la délibération 2023.118.
La communauté de communes a lancé une procédure adaptée en date du 6 octobre 2023. A l’issue de la période de consultation, une commission s’est réunie le 13 novembre pour étudier les trois offres reçues, il est proposé de retenir l’offre de la société System D pour un montant HT de 40 860 € soit 49 032 € TTC.

Le plan de financement est le suivant :
Dépenses : 49 032 € TTC
Recettes : LEADER 8 000 €
REGION 31 225.6 €
Autofinancement 9806.4 €

Informations diverses : 
– Réunion MSA
– Charte des aînés à la communauté de communes le 23 février à 10h30.
– Nouvelles du département
– Réunion COS du 14 février 2024. Le département de l’Ardèche est pilote de ce programme. La première démarche est de définir le périmètre. Cela permettrait d’être un « grand site de France ».
– EPAGE : Réunion du 14 février. Face aux coûts des bureau d’études il est préférable de recruter une personne. Par rapport au PI il faut trancher entre la population, la surface ou un mix des deux. Jean-Pierre Sabatier évoque que la surface serait plus chère et ne convient pas à notre territoire qui se situe en Amont et non en aval pour les inondations.
– Echappée Belle (France 5) était en tournage au Puy et au Mézenc qui sera diffusé le 23 mars.
– Un reportage des racines et des ailes a été tourné sur le château de Goudet et sera diffusé en mai ou juin.
– Une arrivée du critérium de Dauphiné (course cycliste) sera aux Estables le Mardi 04 Juin.
– Un élu demande comment se traite la gestion des déchets, à l’heure actuelle les éco points sont pleins. Actuellement deux camions sont en pannes ce qui expliquent des difficultés dans le ramassage des déchets et éco points.

Fin de Séance à 21h30.