PV du conseil communautaire du 28 mars 2024
APPROBATION DU PV DU 15 Février 2024.
Il est proposé de bien vouloir adopter le procès-verbal de la séance du conseil communautaire en date du 15 Février 2024
Le conseil communautaire adopte ce procès-verbal, tel que communiqué à l’ensemble des élus, à l’unanimité.
Chastel Ligou
Dans la délibération 2022.11, il était prévu la cession des parcelles BC 263 et BC 15. Le site comportant également la parcelle BC 264, il convient de rajouter cette parcelle à la cession.
Le conseil communautaire, à l’unanimité, approuve cette délibération.
Evolution de la tarification pour les permis de construire ERP
Actuellement la commune consultait les services concernés et rédigeait une décision visée par le service instructeur. La proposition pour l’avenir est la suivante :
- La commune attribue un n° d’AT et l’enregistre sur open ADS
- Le service ADS consulte le SDIS et l’accessibilité, s’occupe de la majoration de délai et la demande de pièce si besoin.
- Rédaction d’un seul arrêté (L.425-3 du CU) visant les avis du SDIS et de l’accessibilité.
Il convient d’ajuster les tarifs de refacturation des permis pour les ERP.
Le conseil communautaire, à l‘unanimité, approuve cette délibération.
Tableau des emplois
À la suite de l’obtention du concours de rédacteur par un agent, il convient de créer un poste administratif de niveau B au pôle comptabilité. Les effectifs restent constants.
Le conseil communautaire, à l‘unanimité, approuve la délibération.
CFU
Le président débute par la présentation en rappelant les projets réalisés en 2023
- Finalisation du PLUI avant approbation
- Fin des équipements extérieurs de la Gare (aire de jeux et pumptrack)
- Démarrage des travaux de réhabilitation de la maison du fin gras
- Lancement de l’étude de Maitrise d’œuvre pour le pôle enfance jeunesse de Lantriac
- Poursuite de la démarche collaborative avec les communes concernant le photovoltaïque
- Mise en œuvre des premières actions dans le cadre du dispositif avenir montagne : concertation sur la transition du pôle neige du Mézenc, étude de positionnement marketing conjointement avec les Sucs et le Haut Lignon
- Vente de 3 terrains sur 4 sur la ZA de Saint Julien
- Agrandissement de l’emprise de Broc et Peyrelon sur la ZA de Lachamp
- Poursuite des aides aux entreprises du territoire
- Poursuite des fonds de concours aux communes en matière de déneigement et de projet structurant
- Décision de créer un LAEP dans le cadre de la déclinaison du plan d’action de la CTG
- Lancement de l’étude « transfert de la compétence eau et assainissement »
- Changement des cuisinettes dans les résidences
Côté RH, il rappelle les incidences sur les dépenses de personnel de l’année qui s’est écoulée
1/ – Revalorisations du SMIC et relèvement du minimum de traitement aux 1er janvier et 1er mai 2023. Depuis le 1er mai 2023 :
- Le SMIC horaire est passé de 11.27€ à 11.52€, le montant mensuel de 1709.28€ à 1747.20€
- L’indice minimum de rémunération est passé de l’IM 353 (IB 385) à l’IM 361 (IB 397).
2/ – Revalorisation du point d’indice
Relèvement de la valeur du point d’indice de 1,5% pour tous les agents publics.
À compter du 1er juillet 2023, la valeur annuelle du traitement afférent à l’indice 100 majoré a été portée de 5 820,04 euros à 5 907,34 euros.
Ce décret attribue des points d’indice majoré différenciés pour les indices bruts 367 à 418 au 1er juillet 2023. Il attribue également 5 points d’indice majoré pour tous les agents publics à compter du 1er janvier 2024
3/ – Attribution du RIFSEEP à tous les agents, augmentation de 5% pour ceux qui le percevaient déjà, augmentation de la participation employeur à la prévoyance+ de 10 à 15 € :
Monsieur DEFAY présente les différents budgets (ci-joint). Les élus peuvent suivre grâce aux diagrammes présents sur les documents fournis. Notre capacité d’autofinancement est satisfaisante voire bonne pour la strate.
Les budgets annexes sont présentés plus précisément avec des tableaux qui montrent les dépenses et les recettes.
Petite enfance :
Bon taux de remplissage des haltes garderies ce qui optimise la participation de la CAF. Il y a 2 MAM sur le territoire.
Et on peut souligner le lancement en décembre 2023 du LAEP à Lantriac et au Monastier.
Colempce :
Il est également rappelé que des travaux sont en cours suites aux fuites sur le bâtiment mais ces dépenses ne rentrent pas dans les comptes 2023.
Résidences :
Beaucoup de mouvements mais les entrées et les sorties se compensent. Il est rappelé les différents travaux (monte personnes et cuisinettes).
Les charges de personnel correspondent au frais de l’ADMR pour l’entretien des locaux.
À la suite de cette présentation, des discussions ont lieu quant aux parcours de la personnes âgées sur le territoire. Il est également discuté de l’intérêt collectif d’échanger sur les différents projets des communes pour que les projets ne se télescopent pas.
Ordures Ménagères :
Il est évoqué la possibilité d’utiliser l’excédent de fonctionnement pour absorber les futurs changements au niveau du SICTOM Emblavez Meygal, notamment le passifs et actif.
Station :
Réalisations 2023 : agrandissement d’une porte de garage, changement de quad et motoneige et surtout des études préalables pour le stade de biathlon qui devrait voir le jour en fin 2024.
Les saisons étant moins bonnes, cela explique les recettes moins fortes. Des discussions ont lieu autour de l’avenir de la station et des saisons hivernales.
ZA :
Le résultat est négatif mais il manque un lot à commercialiser, ce qui compensera ce résultat.
Régie transport :
Dernière année d’existence de ce budget ; la dotation initiale de 5000 € est remboursée au budget général
Le président sort de la salle, le conseil communautaire, à l‘unanimité, approuve les budgets.
Un point est fait sur les orientations 2024 pour le vote du budget qui aura lieu le 11/04/2024
Aides LEADER – Maison Vidal
Lauréate du Défi Anti-Gaspi en 2023, dans la catégorie restauration, la maison VIDAL souhaite valoriser ses biodéchets. Pour cela, un déshydrateur thermique permettrait de réduire le volume des biodéchets et de valoriser les résidus en engrais. La communauté de communes participe à hauteur de 1 606 €.
Le conseil communautaire, à l‘unanimité, approuve la délibération.
Aides LEADER – SCIC 59
Réhabilitation d’un immeuble au Monastier pour un café librairie et des bureaux avec une intervention de la communauté de communes de 10 000€.
Le conseil communautaire, à l‘unanimité, approuve la délibération.
Aide déneigement Salettes
Le président informe le conseil communautaire de la réception d’une demande d’aide pour l’acquisition de chaînes pour le tracteur de la commune. Le prix d’acquisition étant de 1664 € HT, l’aide de la communauté de communes est 748 € soit 45 % du reste à charge.
Le conseil communautaire, à l‘unanimité, approuve la délibération.
Questions diverses
– La Gare Patinoire : deux personnes seraient intéressées pour transformer ce lieu en scène de spectacle.
– Vente de Tulipes : la vente devrait être le 27 avril à 5€ le bouquet de 5 tulipes.
Fin de Séance à 22h00.