SCoT : le temps de l’enquête publique

Enquête publique

Le projet de SCoT du Pays du Velay (Schéma de Cohérence Territoriale) est soumis à enquête publique du 4 décembre 2017 9h00 au 4 janvier 2018 17h00.

Conformément à l’article L. 143-22 du code de l’urbanisme, une enquête publique est organisée afin d’informer le public et de recueillir ses remarques sur le projet de SCoT du Pays du Velay.

Les modalités d’organisation de cette enquête ont été définies par M. le  Président du Syndicat mixte du Pays du Velay par arrêté en date du 15 novembre 2017.

Sur le territoire de la Communauté de Communes Mézenc-Loire-Meygal, quatre rendez-vous :

  • Saint-Julien Chapteuil : Communauté de Communes Mézenc Loire Meygal, 10 Place Saint-Robert, 43260 Saint Julien Chapteuil
    • le mardi 19 décembre de 14h à 17h
    • le mercredi 3 janvier 2018 de 9h à 12h.
  • Le Monastier-du-Gazeille : Mairie, 30 rue Saint-Pierre 43150 Le Monastier-sur-Gazeille
    • le samedi 9 décembre de 9h à 12h
    • le jeudi 21 décembre de 13h30 à 16h30

Retrouvez l’ensemble des documents du dossier d’enquête publique en suivant le lien ci-dessous :

Dossier Enquête publique SCoT

Pour en savoir plus sur le SCoT : http://www.paysvelay.fr/scot/