Taxe de séjour

La Communauté de Communes Mézenc Loire Meygal a institué une taxe de séjour au réel sur l’ensemble de son territoire. Cette taxe est régie par la délibération du 7 janvier 2017, votée par le Conseil Communautaire.

C’est une taxe que paient les clients des hébergements, par personne et par nuit passée sur le territoire Mézenc Loire Meygal. Chaque hébergeur est amené à percevoir le produit de la taxe de séjour, conformément aux dispositifs de cette délibération.

Une plateforme de déclaration en ligne a été mise en place, pour faciliter le traitement des données.

La recette de la taxe de séjour est destinée au développement touristiques sur le territoire.

 

Les modalités d’application 2017 sont les suivantes :

  • Le régime : au réel pour tous les types d’hébergements touristiques,
  • La période de perception : 1er janvier au 31 décembre,
  • Le versement : 4 dates de versement de la taxe de séjour à la Communauté de Communes, par trimestre, soit le 30 avril (pour les taxes collectées du 1er janvier au 31 mars); 31 juillet (période du 1er avril au 30 juin); 31 octobre (période du 1er juillet au 30 septembre) et 31 janvier N+1 (période du 1er octobre au 31 décembre).

 

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