Questions fréquentes et informations diverses

Garde alternée

Cocher la case garde alternée dans le formulaire d'inscription. Possibilité d'inscription sur 2 points de ramassage et/ou 2 circuits

Conditions supplémentaires à remplir :
      1. Remplir un formulaire demande de transport par parent
      2. L'un des 2 parents doit être domicilié sur une commune rattachée à l'établissement scolaire fréquenté (respect de la sectorisation)
      3. Transmettre : une attestation sur l'honneur par enfant OU la copie du jugement du tribunal + un justificatif de domicile de moins de 3 mois de chacun des représentant légaux.
Même si utilisation de 2 circuits, 1 seul forfait de ramassage sera facturé trimestriellement.
La facturation du transport à destination des établissements scolaires de St Julien Chapteuil n'est pas fractionnable.

Avant le 19/07/2021, les parents doivent nous indiquer LE parent qui prendra à sa charge les frais de transport scolaire.
Elle est téléchargeable ici : Attestation sur l'honneur
Elle est également disponible au format papier au siège de la Communauté de Communes Mézenc-Loire-Meygal.

Tarifs et facturation

Tarification définie par la Région Auvergne Rhône Alpes
- pour les élèves remplissant les conditions d'inscription : 225,00€/ an
- pour les élèves ne remplissant pas les conditions d'inscription fixées par la Région : 450,00€/ an
L'Agglomération du Puy en Velay et certaines communes participent aux frais de transports scolaires de leurs ressortissants.

En fonction des décisions annuelles prises par ces collectivités, le forfait de 225,00€ peut être diminué.
Les factures de transport sont envoyées trimestriellement.

Attention : tout trimestre entamé est dû.
      • Trimestre 1 : de septembre à décembre
      • Trimestre 2 : de janvier à mars
      • Trimestre 3 : d'avril à juillet
15 jours avant la fin du trimestre, si la facture de ramassage n'est pas régularisée, la communauté de communes suspendra l'abonnement des élèves concernés pour les trimestres suivants.
Pour les ressortissants de l'agglomération du Puy en Velay, c'est la Communauté d'Agglomération du Puy En Velay (CAPEV) qui envoie les factures aux familles.

Carte de transport

L'élève doit avoir sa carte de transport avec photo sur lui à chaque montée dans le bus.
La carte de transport scolaire est remise lors des premiers jours de la rentrée scolaire par les établissements scolaires.
Il faut prévoir une photo d'identité à coller sur la carte.
Il faut faire une demande écrite à la Communauté de communes Mézenc Loire Meygal.
Demande à envoyer
- par courrier au 10 place St Robert 43260 St Julien Chapteuil
ou
- par mail transports@mezencloiremeygal.fr
Comme le prévoit le règlement des transports, le duplicata sera facturé 15,00€.

Circuits et Arrêts

1 seul circuit et 1 seul arrêt par enfant.
L'inscription sur plusieurs services est uniquement possible de manière dérogatoire pour les élèves en situation de garde alternée.
Non.
Les élèves peuvent uniquement utiliser le circuit sur lequel ils sont inscrits et qui correspond à la carte de bus qui leur a été remise.
Deux possibilités :
  • Arrêt de « complaisance » Si l'arrêt n'était pas inscrit sur le marché public, c'est qu'il s'agissait d'un arrêt « de complaisance ». L'arrêt était réalisé par le conducteur de car sans l'accord de l'autorité organisatrice des transports. Se reporter à la question suivante : "Comment demander la création d'un point d'arrêt ?"
  • Suppression du point d'arrêt La Région peut supprimer des points d'arrêt à tout moment si leur dangerosité est avérée.
Il faut avoir fait une demande d'inscription au transport scolaire avant de pourvoir faire une demande de création d'un point d'arrêt supplémentaire. Il est indispensable de choisir un service et un arrêt existant. En cas de refus de la demande de création, l'élève sera inscrit en fonction des informations transmises préalablement via le formulaire d'inscription.
La création de nouveau point d'arrêt est soumise à l'approbation de la Région Auvergne Rhône Alpes et à certaines conditions :
        • le nombre d'enfants concernés (ou le nombre dans la fratrie),
        • la sécurité du point de prise en charge et de dépose,
        • le respect de la sectorisation,
        • la distance du point d'arrêt le plus proche existant,
        • l'impact sur le circuit de transport scolaire,
Pièces à transmettre : courrier motivé + plan succinct de l'emplacement du point d'arrêt souhaité.

Les demandes de création de nouveaux points d'arrêt pour la rentrée de septembre 2021 doivent se faire avant le 19/07/2021.
En cas d'absence partielle ou totale de transports, une Allocation Individuelle de Transport peut être attribuée par la Région. Cette aide ne s'applique qu'aux ayants droits. Elle peut être versée pour le trajet entre le domicile et l'établissement scolaire ou pour le trajet entre le domicile et le point d'arrêt le plus proche.

Pour plus d'info :
Antenne régionale des transports interurbains et scolaires de la Haute-Loire
04 26 73 51 51
transports43@auvergnerhonealpes.fr

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