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Directeur de la publication
Le Président de la Communauté de communes Mézenc Loire Meygal.
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Éditeur du site
Communauté de communes Mézenc Loire Meygal
43 260 Saint-Julien-Chapteuil
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Chemin des Pardiaux
63000 Clermont-Ferrand
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2 – Confidentialité et protection des données
(Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et libertés », et Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 – RGPD)
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Durée de conservation
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Sécurité
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Vos droits
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📮 Adresse : Communauté de communes Mézenc Loire Meygal – 43 260 Saint-Julien-Chapteuil
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Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :
https://www.cnil.fr