La Communauté de communes accompagne l’ensemble des communes du territoire en mettant en place diverses actions adaptées à leurs besoins.
Qu’il s’agisse d’aide financière au déneigement, de secrétaire et équipe verte mutualisées, etc, elle œuvre au quotidien pour soutenir les municipalités et renforcer l’attractivité du territoire.
Aide au déneigement : fonctionnement – investissement
Le déneigement de la voirie communale est un dispositif très lourd, sur un territoire où 15 des 22 communes sont situées à une moyenne de plus de 1000 m d’altitude, et où l’habitat dispersé complique la tâche.
Pourtant, les maires du territoire de la Communauté de Communes Mézenc-Loire-Meygal s’attachent dès 5 heures du matin au déneigement indispensable de nos villages et de leurs habitations, rendant ainsi possible la circulation des personnes et des biens en période hivernale.
Les communes sont responsables de l’organisation sur leur territoire en fonction de leurs impératifs propres. Elles sont aidées financièrement par la Communauté de Communes Mézenc-Loire-Meygal : en effet, la Communauté de Communes Mézenc-Loire-Meygal apporte un fonds de concours à hauteur de 45 % pour les achats de véhicules (camions, tracteurs et fraiseuses) mais aussi d’étraves et de chaînes.
La Communauté de Communes Mézenc-Loire-Meygal aide également financièrement les communes de moins de 1000 habitants, en apportant un soutien financier annuel, pour un montant global de 107.000 € pour le fonctionnement.
Instruction des actes d’urbanisme
Le service urbanisme de la communauté de communes Mézenc Loire Meygal instruit les demandes d’autorisation d’urbanisme des 22 communes du territoire.
Il travaille en étroite collaboration avec les communes qui restent le guichet unique
SIG Carto Mon Territoire
La Communauté de Communes Mézenc-Loire-Meygal met à disposition de l’ensemble des communes qui la composent un Système d’Information Géographique (SiG), avec l’outil en ligne « Carto Mon Territoire ».
Cette visionneuse permet aux communes de consulter l’ensemble des informations foncières détaillées de leurs territoires respectifs (précision à la parcelle), mais aussi des données d’urbanisme (zonages, risques…). C’est un outil indispensable pour répondre aux demandes d’autorisation d’urbanisme.
Fonds de concours
La communauté de communes Mézenc Loire Meygal a voté en 2022 un dispositif de fonds de concours territorialisés. Les 22 communes ont la possibilité d’en bénéficier jusqu’à Mars 2026. Ils sont destinés à soutenir les projets d’investissement des communes membres dans le cadre du projet de territoire 2020-2026
La politique de fonds de concours s’inscrit dans les objectifs suivants :
- Impliquer les communes dans la mise en œuvre concrète du projet de territoire
- Soutenir les actions des communes qui entrent dans le projet de territoire
En particulier dans les domaines suivants :
Diversification de l’habitat (exemple : création de logements locatifs dans des bâtiments communaux vacants)
Attractivité du centre bourg (valorisation du bâti, conduite d’opération d’aménagement qualitative) (ex : aménagement global de centres bourgs à l’exception de la réfection de voirie simple)
Consolidation de l’offre de services (santé, éducatif, mobilité) (ex : création et aménagement de maisons de santé, école …) et réalisation d’équipements structurants (pôle culturel ; terrains de sport à vocation intercommunale)
Soutien aux équipements contribuant à une offre commerciale de proximité (soutien au premier ou dernier commerce)
Réalisations en soutien à l’attractivité touristique (ex aire de camping-cars …)
Opération de sauvegarde du patrimoine bâti local
Soutien aux initiatives permettant les déplacements non motorisés ou au développement de la mobilité partagée
Sont prises en charge les dépenses d’acquisition, d’études et de travaux.
Équipe verte mutualisée
La Communauté de Communes Mézenc-Loire-Meygal emploie 3 agents techniques qui travaillent en hiver pour la Station.
De début mai à fin octobre, ils interviennent sur les communes ne disposant pas (ou pas suffisamment) de personnel technique, selon un calendrier établi en début de saison estivale : nettoyage de chemins et d’espaces publics, entretien des cimetières, petits travaux de peinture, planté de jalons … L’appui de l’équipe « verte » permet ainsi aux communes de bénéficier d’équipiers supplémentaires pour tous les travaux d’entretien dans le cadre d’une convention financièrement avantageuse.
Mise à disposition matériel
La Communauté de Communes met également à disposition des communes qui le souhaitent du matériel d’entretien de voirie (avec une balayeuse frontale) et d’entretien des terrains de foot (avec une décompacteuse et une sableuse)
Les communes peuvent également demander, dans le cadre de l’équipe verte mutualisée, l’intervention d’un équipier vert conduisant le tracteur intercommunal, équipé d’un broyeur d’accotement.
Secrétaire mutualisée et animation réseau des secrétaires
Ce service a été mis en place en janvier 2025 à l’initiative de la communauté de communes et a pour objectif d’assurer la continuité des missions administratives auprès des 22 communes du territoire et de garantir la qualité des services publics en cas d’absence ou de récente prise de poste.
Face à la difficulté de recruter et d’assurer le remplacement, même temporaire, des secrétaires de mairie, la mutualisation des moyens et des ressources est apparue comme une solution permettant de remplacer et de former les agents, de rompre leur isolement, et de professionnaliser et moderniser les pratiques avec un coût maîtrisé.
Financement
Les communes adhérentes s’acquittent d’une cotisation annuelle, définie en fonction de leur population.
Elles prennent en charge le salaire (défini de façon forfaitaire chaque année), les charges, et les frais de déplacements de l’agent.
Organisation et missions du service
La secrétaire mutualisée intervient au sein des mairies du territoire de la communauté de communes et assure les missions suivantes :
- remplacements urgents et temporaires
- soutien et aide à la prise de poste
- appui administratif
- mise en réseau des secrétaires de mairie du territoire et organisation de réunions d’information
Ce service commun est rattaché au service des ressources humaines de la communauté de communes. Il est placé sous l’autorité de la directrice des ressources humaines, qui organise et priorise les demandes des communes, et s’assure de la qualité des remplacements.
Les demandes d’intervention peuvent porter sur l’assistance et le conseil aux élus, l’élaboration des documents administratifs et budgétaires, l’exécution comptable du budget, la réalisation des paies des agents communaux, la gestion des affaires générales, l’accueil et les renseignements de la population…