DÉPOSER UNE AUTORISATION D’URBANISME
Le service urbanisme de la communauté de communes Mézenc Loire Meygal instruit les demandes d’autorisation d’urbanisme des 22 communes du territoire.
Il travaille en étroite collaboration avec les communes qui restent le guichet unique :
- Permis de construire
- Permis de démolir
- Permis d'aménager
- Modification d’une autorisation délivrée
Deux possibilités pour déposer votre dossier et vos pièces complémentaires/supplémentaires :
- En version dématérialisée, en créant un compte sur le guichet numérique : ideau.atreal.fr [Solution à privilégier]
- En version papier, en déposant votre dossier auprès de la mairie de la commune où se situe le projet en main propre ou par lettre recommandée avec accusé de réception.
La communauté de communes ne réceptionne pas les pièces. Les communes n’acceptent pas les dépôts par mail.
Guides à votre disposition
Certificat d’urbanisme