Comprendre le PLUI
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) traduit le projet d’aménagement et de développement de la Communauté de communes du Mézenc-Loire-Meygal et réglemente le droit des sols.
Ce document d’urbanisme, établi à l’échelle des 22 communes, garantit la cohérence et la complémentarité du développement de chacune. Il a été approuvé lors du conseil communautaire le 15 février 2024. Il a fait l’objet de deux modifications simplifiées qui ont été approuvée le 18 septembre 2024.
L’ensemble du Plan Local d’Urbanisme intercommunal peut être consulté sur le site du Géoportail de l’Urbanisme et en version papier au siège de la communauté de commune.
Liens utiles
Géoportail de l'urbanisme
Documents téléchargeables
- Délibération - Prescription de l'élaboration du PLUi
- Délibération - Débat sur les orientations du PADD
- Délibération - Urbanisme PLUI : plans de secteur
- Délibération - Nouvel arrêt du PLUi
- Délibération - Approbation du PLUi - abrogation des cartes communales
- Arrêté MS1
- Arrêté MS2
- Délibération MS1
- Délibération MS2