La Communauté de Communes Mézenc Loire Meygal a prescrit deux procédures d’évolutions du Plan Local d’Urbanisme intercommunal lors du conseil communautaire du 11 décembre 2025.
La révision allégée n°1 porte sur la réduction d’une zone agricole ou d’une zone naturelle et forestière pour pouvoir :
• Créer des nouveaux secteurs de taille et de capacité d’accueil limités (STECAL) permettant notamment l’émergence de nouveaux projets d’hébergements touristiques isolés,
• Reclasser des parcelles de la zone Naturelle (N) ou de la zone Agricole non constructible (Anc), en zone Agricole (A) en vue d’autoriser certaines constructions de bâtiments agricoles,
• Ajuster dans quelques villages, les contours de certaines zones urbaines et à urbaniser, tout en veillant à maintenir un volume de surfaces constructibles équivalent.
Le conseil communautaire a tiré le bilan de la concertation et arrêté le projet de révision allégée n°1 du PLUi lors de la séance du 30 juillet 2026.
La consultation des personnes publiques associées a début début août. L’examen conjoint a eu lieu courant octobre. Leurs avis et le procès-verbal de la réunion sont intégrés au dossier d’enquête publique.
Parallèlement, la modification dite de droit commun n°1 porte sur :
• des réajustements ponctuels du règlement graphique de zones urbaines ou à urbaniser, sans augmentation des surfaces constructibles, afin de classer certaines parcelles dans une zone plus adaptée à leur vocation,
• le réajustement de la prescription particulière « Secteur protégé en raison de la richesse du sol ou du sous-sol » afin de permettre l’extension de la carrière de Peylenc sur la commune de Saint-Pierre-Eynac,
• l‘identification des bâtiments supplémentaires en zones Agricoles et Naturelles susceptibles de changer de destination,
• l’adaptation du règlement écrit aux enjeux territoriaux, en particulier les dispositions concernant les aspects architecturaux et paysagers,
• la création et la modification d’OAP afin de densifier certains secteurs urbains et améliorer l’efficacité foncière.
Le conseil communautaire a tiré le bilan de la concertation de la modification n°1 du PLUi lors de la séance du 24 septembre 2026.
Une enquête publique unique est organisée du mercredi 8 novembre 2026 à 14h00 au vendredi 18 décembre 2026 à 12h00.
Pour plus d’informations, allez dans la rubrique ENQUETE PUBLIQUE.
Délibérations
Documents téléchargeables
- Note de présentation de la modification
- Note de présentation de la révision
- Règlement écrit modifié secteur A
- Règlement écrit modifié secteur B
- OAP secteur A
- OAP secteur B
- Règlement graphique modifié secteur A
- Règlement graphique modifié secteur B-1
- Règlement graphique modifié secteur B-2
- Evaluation environnementale