Evolutions du PLUI

La Communauté de Communes Mézenc Loire Meygal a préscrit deux procédures lors du conseil communautaire du 11 décembre 2025.

La révision allégée n°1 porte sur la réduction d’une zona agricole ou d’une zone naturelle et forestière pour pouvoir :

• Créer des nouveaux secteurs de taille et de capacité d’accueil limités (STECAL) permettant notamment l’émergence de nouveaux projets d’hébergements touristiques isolés,

• Reclasser des parcelles de la zone Naturelle (N) ou de la zone Agricole non constructible (Anc), en zone Agricole (A) en vue d’autoriser certaines constructions de bâtiments agricoles,

• Ajuster dans quelques villages, les contours de certaines zones urbaines et à urbaniser, tout en veillant à maintenir un volume de surfaces constructibles équivalent.

Le conseil communautaire a tiré le bilan de la concertation et arrêté le projet de révision allégée n°1 du PLUi lors de la séance du 30 juillet 2026.

La consultation des personnes publiques associées débute. Après notification, elles ont trois mois pour faire part de leurs observations à la communauté de communes. Elles seront également conviées à une réunion d’examen conjoint courant octobre. Leurs avis et le procès-verbal de la réunion seront intégrés dans le dossier d’enquête publique.

Parallèlement, la modification de droit commun n°1 porte sur :

• des réajustements ponctuels du règlement graphique de zones urbaines ou à urbaniser, sans augmentation des surfaces constructibles, afin de classer certaines parcelles dans une zone plus adaptée à leur vocation,

• le réajustement de la prescription particulière « Secteur protégé en raison de la richesse du sol ou du sous-sol » afin de permettre l’extension de la carrière de Peylenc sur la commune de Saint-Pierre-Eynac,
  l‘identification des bâtiments supplémentaires en zones Agricoles et Naturelles susceptibles de changer de destination,

• l’adaptation du règlement écrit aux enjeux territoriaux, en particulier les dispositions concernant les aspects architecturaux et paysagers,

• la création et la modification d’OAP afin de densifier certains secteurs urbains et améliorer l’efficacité foncière.

Le registre de concertation de la modification n°1 est toujours mis à disposition au siège de la communauté de communes aux heures et jours habituels d’ouverture.

Au regard de l’avancé des différentes étapes des deux procédures, l’enquête publique unique devrait être organisée durant le dernier trimestre de l’année 2026.