Evolutions du PLUI

La Communauté de Communes Mézenc Loire Meygal a prescrit deux procédures d’évolutions du Plan Local d’Urbanisme intercommunal lors du conseil communautaire du 11 décembre 2025.

La révision allégée n°1 porte sur la réduction d’une zone agricole ou d’une zone naturelle et forestière pour pouvoir :

• Créer des nouveaux secteurs de taille et de capacité d’accueil limités (STECAL) permettant notamment l’émergence de nouveaux projets d’hébergements touristiques isolés,

• Reclasser des parcelles de la zone Naturelle (N) ou de la zone Agricole non constructible (Anc), en zone Agricole (A) en vue d’autoriser certaines constructions de bâtiments agricoles,

• Ajuster dans quelques villages, les contours de certaines zones urbaines et à urbaniser, tout en veillant à maintenir un volume de surfaces constructibles équivalent.

Le conseil communautaire a tiré le bilan de la concertation et arrêté le projet de révision allégée n°1 du PLUi lors de la séance du 30 juillet 2026.

La consultation des personnes publiques associées a début début août. L’examen conjoint a eu lieu courant octobre. Leurs avis et le procès-verbal de la réunion sont intégrés au dossier d’enquête publique.

Parallèlement, la modification dite de droit commun n°1 porte sur :

• des réajustements ponctuels du règlement graphique de zones urbaines ou à urbaniser, sans augmentation des surfaces constructibles, afin de classer certaines parcelles dans une zone plus adaptée à leur vocation,

• le réajustement de la prescription particulière « Secteur protégé en raison de la richesse du sol ou du sous-sol » afin de permettre l’extension de la carrière de Peylenc sur la commune de Saint-Pierre-Eynac,

• l‘identification des bâtiments supplémentaires en zones Agricoles et Naturelles susceptibles de changer de destination,

• l’adaptation du règlement écrit aux enjeux territoriaux, en particulier les dispositions concernant les aspects architecturaux et paysagers,

• la création et la modification d’OAP afin de densifier certains secteurs urbains et améliorer l’efficacité foncière.

Le conseil communautaire a tiré le bilan de la concertation  de la modification n°1 du PLUi lors de la séance du 24 septembre 2026.

Une enquête publique unique est organisée du mercredi 8 novembre 2026 à 14h00 au vendredi 18 décembre 2026 à 12h00.

Pour plus d’informations, allez dans la rubrique ENQUETE PUBLIQUE.

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