PV du conseil communautaire du 28 juin 2023.
APPROBATION DU PV DU 13 AVRIL 2023. ADOPTE A L’UNANIMITE.
Il est proposé de bien vouloir adopter le procès-verbal de la séance du conseil communautaire en date du 13 Avril 2023.
Le conseil communautaire adopte ce procès-verbal, tel que communiqué à l’ensemble des élus, à l’unanimité.
Aide Spevemat / Laffont Menuiseries / Fabien Michel
Vu la délibération 2022.33 autorisant la signature d’une convention cadre de délégation partielle au département des aides à l’immobilier d’entreprise, Monsieur André DEFAY présente les demandes des sociétés .
Le département verse une aide de 10 % du total et la com com de 3 %.
Spevemat : Compte tenu de la nature du projet la communauté de communes propose d’octroyer une aide de 3 % de l’assiette éligible soit 337 000 € x 3 % = 10 000 € conformément à la convention de délégation
LAFFONT Menuiseries : Compte tenu de la nature du projet la communauté de communes propose d’octroyer une aide de 3 % de l’assiette éligible soit 310 042,75 € x 3 % = 9 301 € conformément à la convention de délégation
Fabien MICHEL : Compte tenu de la nature du projet la communauté de communes propose d’octroyer une aide de 4% de l’assiette éligible soit 144 186,90 € x 4 % = 5767 € conformément à la convention de délégation
Le département instruit les demandes.
Le conseil communautaire à l’unanimité autorise le président à signer les conventions.
Retrait délibération 2023.017 : Vente Saint Pierre Eynac
Cette délibération est caduque car il faut une compensation suffisante.
L’avis des domaines est aussi caduque car trop ancien. Une nouvelle demande est en cours.
Des discussions ont lieu pour savoir comment procéder un échange équitable. Jean-Marc rappelle que l’avis du service des domaines est obligatoire. C’est cette avis qui conditionnera la suite de ce dossier.
Après discussion et à l’unanimité le conseil communautaire approuve cette délibération.
Vente terrain AMGV
Cette entreprise réalise des études de sols. Le prix convenu est de 8€ du m² HT. L’avis des domaines n’est pas arrivé ce jour.
Un élu demande si le prix de 8€ HT n’est pas trop faible. Jean-Marc répond que c’est dans la continuité des autres ventes.
Après discussion et à l’unanimité le conseil communautaire approuve cette délibération.
Subventions associations
Le président propose les montants suivants :
| Associations | Montant |
| Entente Jeune Loire Mézenc | 8 000 € |
| HBC Loire Mézenc | 1 700 € |
| Ski club Saint-Julien | 1 000 € |
| Entente tennis club | 1 000 € |
| Tortunambule | 1 000 € |
| Azimut 43 | 300 € |
| Capito Trail | 500 € |
| Grand prix cycliste du Monastier (demande ponctuelle) | 500 € |
| Festival des Cuivres | 4 000€ |
| Comité des fêtes de Salettes | 2 000 € |
| Festival des rencontres culturelles des hauts plateaux | 1 500 € |
| Association Fin Gras | 3 000 € |
| Ferme des frères Perrel | 1 500 € |
| CRERAD des Coustilles | 3 000 € |
| Espace culturel Européen | 4 000€ |
| Les amis du livre | 700 € |
| AGORA | 2 000 € |
| APONIA | 500 € |
| Alti POP – Ligue enseignement | 900 € |
| De ferme en ferme 2023 | 500 € |
Jean-Marc Fargier rappelle que pour le trail du 15 août il n’y a pas de subvention car l’association préfère avoir l’aide d’un agent pour la tonte.
Après discussion et à l’unanimité le conseil communautaire approuve les montants attribués.
Avenant convention EPIC
Carole JEANJEAN reprend l’historique de l’EPIC depuis 2019 et rappel qu’à la création de l’EPIC Office de tourisme intercommunal, la communauté de communes a octroyé un prêt d’un montant de 44 000 €. Ce prêt n’a pas été remboursé à ce jour. Il est nécessaire de fixer des échéances pour le remboursement.
Il est proposé au conseil communautaire de signer un avenant à la convention de prêt fixant les modalités de remboursement de ce prêt à savoir : 22 000 € au 31/12/2023 et 22 000 € au 31/12/2024.
Après discussion et à l’unanimité le conseil communautaire autorise de président à signer cet avenant.
Marché transport ligne Quyerières
Suite à un appel d’offre de la région infructueux concernant le lot 314.07 , la région a demandé à la communauté de communes en signant un avenant à la convention liant les deux collectivités de lancer un appel d’offre en procédure adaptée pour le service 314.07 pour l’année scolaire 2023-2024, à la suite de l’analyse des offres reçues il est proposé de retenir l’offre des transports SCHMITT pour un montant de 29323,21 € HT soit 32255,53 € TTC.
Après discussion et à l’unanimité le conseil communautaire retient l’offre des transports SCHMITT pour un montant de 29323,21 € HT et autorise le président à signer le marché.
Après discussion et à l’unanimité le conseil communautaire retient l’offre des transports SCHMITT pour un montant de 29323,21 € HT et autorise le président à signer le marché.
Fonds d’intervention LEADER – Programme LEADER Haute-Loire 2023-2027 – Accompagnement des porteurs de projets privés
Fruit d’une large concertation, la Stratégie Locale de Développement « Investissons aujourd’hui dans la transition en Haute-Loire, dessinons demain » portée par le Groupe d’Action Locale Haute-Loire a été retenue par la Région Auvergne Rhône Alpes dans le cadre de la sélection des territoires LEADER.
Une enveloppe de 9 975 728 euros de fonds européens sera donc mobilisable par les porteurs de projets publics et privés du département de la Haute-Loire. Les modalités pratiques de déploiement de ces fonds sont précisées dans le cadre d’Appels à Candidatures sous chacune des 3 thématiques traitées par ce programme européen piloté localement : Centres-Bourgs, Tourisme et Économie.
Comme tout financement européen, la possibilité pour les porteurs de projets privés de mobiliser ces fonds est conditionnée à la mobilisation de cofinancements publics locaux.
André DEFAY explique que notre participation représente un fond d’environ 15 000€ /an sur 5 ans.
Le conseil communautaire adopte à l’unanimité cette délibération.
Nouvelles modalités d’attribution du RIFSEEP
Céline TRAPEAUD présente ce qu’est le RIFSEEP. Elle rajoute que le RIFSEEP dépend de la fonction et de la pratique et/ou l’ancienneté des agents.
Céline TRAPEAUD relate de nombreuses incohérences au niveau du salaire des agents. Elle rajoute que cela permettrait de relancer l’attractivité des emplois et notamment aider les agents avec les salaires les plus bas.
Cette délibération rendrait caduque celle de 2017. Tableau des catégories ABC dans les documents projetés.
Rappelle de la Loi qui prévoit un réexamen tous les 4 ans.
La mise en place sera effective au 1er Aout 2023.
Un élu rappelle que les conséquences au niveau du budget sont tout à fait acceptable.
Les élus insistent sur le fait que les besoins son très présents au niveau de la petite enfance (plusieurs emplois temps plein à pourvoir).
Le conseil communautaire à l’unanimité approuve cette délibération.
Participation a la protection sociale complémentaire, risque prévoyance
Mise en place en 2019, Céline TRAPEAUD présente ce qu’est la prévoyance MNT et la participation actuelle de 10€ de la part de la Communauté de Communes. Céline TRAPEAUD propose de passer cette participation à 15€.
Le conseil communautaire, à l’unanimité, fixe la participatin à 15 € Brut par agent pour les contrats référencés par le CDG 43.
Modification du tableau des emplois
Céline TRAPEAUD présente les mouvements du personnel :
- En raison d’une réorganisation à l’École de Musique, il est proposé de créer un poste d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe, à temps non complet 10/20.
- Il est également proposé la création d’un poste permanent d’enseignant artistique, spécialité chorale et formation musicale (cadre d’emplois des assistants d’enseignement artistique) à temps non complet de 7,75/20 et d’un poste permanent d’enseignant artistique, spécialité saxophone (grade d’assistant d’enseignement artistique) à temps non complet 2/20, à effectif constant.
- Au terme de la procédure, si les recrutements de fonctionnaires sur ces emplois se révèlent être infructueux, les besoins du service justifieront les recrutements d’agents contractuels sur des engagements d’une durée de 3 ans maximum, sur le fondement et dans les conditions prévues par l’article L332-8 3° du code général de la fonction publique. Ces agents seront rémunérés dans les limites de l’échelonnement indiciaire applicable au cadre d’emplois des assistants d’enseignement artistique et percevront le régime indemnitaire en vigueur dans la Collectivité, sous réserve des dispositions contractuelles.
- En parallèle, il convient de supprimer, à compter du 1er septembre prochain, un poste d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe, à temps non complet 16/20. Le Comité Social Territorial a rendu un avis favorable à cette demande de suppression le 25 mai dernier.
Le conseil communautaire approuve à l’unanimité la modification du tableau des emplois.
Demande de subvention – Région – Département – Caisse d’allocation familiale – projet réhabilitation pôle enfance jeunesse de Lantriac
À la suite de la décision prise en commission DETR en date du 7 avril 2023,
Le Président expose qu’il convient de prendre une délibération pour ajuster le plan de financement de l’opération de réhabilitation du pôle enfance jeunesse de Lantriac.
Le montant prévisionnel ajusté en phase APS s’élève à 400 000 € HT
Le plan de financement proposé est le suivant :
ETAT – DETR ou DSIL 100 000 €
CAF 100 000 €
DEPARTEMENT 20 000 €
REGION 100 000 €
AUTOFINANCEMENT 80 000 €
Le bilan des différentes aides est effectué par Carole JEANJEAN. Pour l’instant les budgets prévisionnelles sont respectés.
Le conseil communautaire, à l’unanimité, approuve ce nouveau plan de financement.
Tarifs séjour ALSH
Emilie présente les différents séjours. Elle rappelle qu’il y a lieu de délibérer à partir d’un montant supérieur à 15€.
Le président propose l’examen des tarifs des différents séjours des ALSH pour l’été 2023 :
| Libellé | Lieu | Tranche d’âge | durée | Prix par enfant |
| Vagabond’ânes | Les Estables | 6-9 ans | 2 jours | 50 € |
| Equitation | Saint Ilpize | 10-12 ans | 3 jours | 178 € |
| Médiation animale | Saint Pierre Eynac | 3-6 ans | 2 jours | 60 € |
| Les Traces de la Transcévenole | 13-16 ans | 2 jours | 40 € | |
| Issarlès | 3-5 ans | 2 jours | 28,50 € | |
| Canopy | Saint Paulien | 1 jour | 21 € | |
| Parc Neyrial | Yssingeaux | 1 jour | 20 € | |
| Naussac | 6-12 ans | 4 jours | 125 € | |
| Gorges de l’Allier | 8-10 ans | 4 jours | 95 € |
Après discussion et à l’unanimité le conseil communautaire approuve les tarifs.
Création LAEP
Lors des comités techniques et de pilotage de la Convention Territoriale Globale (CTG) en partenariat avec la CAF et de la convention grandir en Milieu Rural (GMR) en partenariat avec la MSA, la pertinence du projet de création d’un LAEP sur notre territoire a été soutenue. Le département, plus précisément le service de Protection Maternelle et Infantile (PMI) est associé à la réflexion et encourage la création de ce lieu à destination des familles.
La création d’un lieu d’accueil enfants/parents doit intervenir avant la fin de 2023. Emilie PEYRELLIER présente ce qu’est un LAEP et l’accompagnement que cela comporte.
Le Laep, lieu d’accueil enfants-parents, est un espace convivial qui accueille, de manière libre, sans inscription et dans la gratuité, de jeunes enfants âgés de moins de 6 ans accompagnés de leur(s) parent(s) ou d’un adulte référent. Cette structure, adaptée à l’accueil de jeunes enfants, constitue un espace de jeu libre pour les enfants et un lieu de parole pour les parents. Des accueillants (bénévoles et/ou salariés), formés à l’écoute, sont présents dans ces lieux et sont garants des règles de vie spécifiques à ce lieu. Les Laep sont soutenus par la prestation de service de la branche famille de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF). Cette aide permet la prise en charge d’une part des dépenses de fonctionnement des services et équipements sociaux répondant à certains critères. Elle garantit la pérennité d’une contribution aux dépenses de fonctionnement, dans le cadre d’objectifs définis avec la Caf, la qualité du service rendu aux familles et l’accès à tous.
Dans un premier temps, ce serait sur Le Monastier et Lantriac. Il y aurait un test d’une année puis possibilité de s’engager sur deux ans. Emilie PEYRELLIER rajoute que ce serait une création d’emploi de + 15 %.
24 % des habitants sont en situation familiale avec des enfants. 420 familles sur 1280 sont monoparentales.
Ce projet est aidé par la CAF sur un budget total de 7900€, le reste à charge est d’environ 1500€.
Horaires et jours d’ouverture : à hauteur d’un jour par semaine, 2h hebdomadaires, en alternance sur chaque commune ciblée.
Le restant à charge pour la communauté de communes est estimé à 1580 €
Après discussion et à l’unanimité le conseil communautaire valide le principe de création d’un lieu d’accueil enfants parents sur le territoire.
Modification des membres du comité de direction de l’EPIC Office de Tourisme
André FERRET présente les membres titulaires et rappelle qu’il manque encore des suppléants.
Se rajoute Jean Claude MASSEBEUF, Corinne BRUCHET et Pierre BRESSELLE et Jérôme ANDRE.
ÉLUS DU TERRITOIRE (9 )
REPRÉSENTANTS SOCIO PROFESSIONNELS (7)
| Titulaires | Suppléants |
| Mathieu TROSSELO – Centre d’accueil – St Front Sophie CHABANEL – Bulles d’herbes- Queyrières Karine AUBOIN MULLER – Les Yourtes de la C Fanette GENTES – La Ferme des frères Perrel Raphaël BONNET – Lugik Park Thierry MICHEL – Guide Nature Randonnée | Johane BONNET – Les fustes Marie Eve Chalendard – Les Estables Yves SANIAL – Gîte le pied des pistes Sandrine THOMAS – La Caborne Aurélien VIDAL – Restaurant Chez Vidal Philippe MICHEL – Lugik Park François GUILLEMET – VVF les Estables |
Après discussion et à l’unanimité, le conseil communautaire valide cette nouvelle composition,
Travaux Maison du Fin Gras – Lancement Appel d’offre et signature des marchés (PAGES 29 à 30)
Le président rappelle que l’atelier d’Alambre travaille sur le projet de rénovation de la maison du fin gras depuis le début de l’année 2023. Sur la base du chiffrage DCE détaillé ci-après :
Il convient de valider le principe du lancement de l’appel d’offre dans le cadre d’une procédure adaptée.
Après discussion et à l’unanimité, le conseil communautaire autorise le président à lancer le marché dans le cadre d’une procédure adaptée et à signer les marchés des différents lots.
Maison du fin gras : régularisation de propriété
Le Président rappelle que des travaux vont sont engagés par la Communauté de Communes Mézenc-Loire-Meygal sur le bâtiment de la Maison du Fin Gras, à Chaudeyrolles. À cette occasion, il a été constaté que le bâtiment n’est pas cadastré, et qu’il est construit sur de la voirie communale.
La commune de Chaudeyrolles, par une délibération prise lors du conseil du 9 juin 2023, propose de céder la parcelle de 99 m² ainsi détachée à la Communauté de Communes Mézenc-Loire-Meygal pour un euro symbolique. Les frais de bornage et d’acte seront à charge de la Communauté de Communes Mézenc-Loire-Meygal.
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, accepte la cession de la parcelle pour régulariser cette situation.
Cession des équipements informatiques réformés
Carole JEANJEAN présente le projet de réemploi des équipements informatiques aux personnels de la collectivités.
Dans un souci de limiter la production des déchets informatiques, et dans l’optique d’aider l’équipement des agents les plus défavorisés, le Président propose d’établir régulièrement la liste des matériels informatiques réformés, de publier cette liste avec les caractéristiques des biens auprès des agents titulaires.
Dans le cas où un équipement intéresserait plusieurs agents, ils seraient départagés par leur quotient familial, en favorisant le moins élevé, et dans le cas où ce critère ne suffirait pas, par l’ancienneté de l’agent.
Le conseil communautaire, à l’unanimité, approuve la distribution de matériels informatiques réemployables.
Convention de mise à disposition gratuite du garage de la station avec la commune des Estables
Le garage actuellement utilisé pour la station n’est pas soumis à convention. Il y a besoin de régularisé cela.
Le conseil communautaire, à l’unanimité, approuve cette délibération.
Informations diverses :
Modification du dispositif (suppression des boisements gênants et des friches»
Le Président rappelle que depuis 2019, la collectivité est signataire d’une convention avec le Conseil Départemental pour afin d’être le guichet de réception des dossiers du dispositif départemental visant à aider la suppression des boisements gênants et des friches dans les communes disposant d’une réglementation des boisements et reboisements en vigueur.
Ce dispositif est une aide à la reconquête agricole, à la préservation des milieux naturels et à l’amélioration paysagère autour des zones habitées par la remise en culture de parcelles boisées ou enfrichées grâce à une aide au dessouchage ou au défrichement.
Les montants d’aides et de dépenses sont plafonnés depuis 2007 et n’avaient jamais été réévalués.
L’augmentation constatée des coûts des travaux ces dernières années remettait en cause le caractère incitatif du dispositif. Aussi, le 3 avril 2023, la Commission départementale a voté les nouvelles modalités financières du dispositif.
| Nouvelles modalités financières | |
| Aide au dessouchage | Aide au débroussaillage |
| 50 % du montant HT des travaux pour une dépense plafonnée à 3 600 € / ha | 50 % du montant HT des travaux pour une dépense plafonnée à 2 000 € / ha |
| Surface minimale de la demande : 0,20 ha (surface graphique) | Surface minimale de la demande : 0,30 ha (surface graphique) |
| Montant d’aide maximum : 1 800 € / ha | Montant d’aide maximum : 1 000 € / ha |
Le conseil, à la majorité, autorise le Président à signer cette nouvelle convention avec le Conseil Départemental.
Fresque du climat
Michel ARCIS évoque la possibilité de procéder à une fresque du climat. Quelques élus se montrent intéressés.
Michel ARCIS propose de l’étendre à l’ensemble des conseils municipaux.
La communauté de communes pourrait prendre à sa charge les frais d’environ 300€.
Faire des points réguliers par rapport aux différents projets
Suite à des remarques de Christian CHORLIET, Jean-Marc FARGIER propose de faire un point sur les différentes commissions (EPAGE, Sictom, Tourisme…) pour favoriser la remonter d’information.
Pôle de pleine nature
Dans le cadre de la convention Massif Central 2021-2027, il est proposé de candidater à l’appel à projet pôle de pleine nature.
Ce dispositif s’adresse aux territoires organisés souhaitant développer une offre touristique de nature (sports et loisirs) valorisant le territoire, ses paysages, ses ressources naturelles et patrimoniales.
Cette candidature serait en continuité avec le dispositif avenirs montagne et l’ami diversification station 4 saisons de la région : reprise de la stratégie portée par l’entente Sucs Mézenc Haut Lignon.
Les objectifs de cette action :
- Offre qualifiée diversifiée de différents niveaux permettant de séduire un large panel de profils de clientèle touristique ou de la population de proximité
- Proposer des produits et séjours adaptés aux différentes demandes des clientèles
- Utiliser les activités et sports de pleine nature comme clé d’entrée du territoire pour développer en parallèle: bien être, remise en forme, santé, découverte de la culture locale et patrimoine
- Allonger la durée d’exploitation des équipements touristiques en jouant sur différents profils et types de produits
- Valoriser dans le cadre d’un modèle économique durable un patrimoine environnemental et des ressources naturelles remarquables et fragiles
- Développer les services à la population et les activités toute l’année pour accroître l’attractivité territoriale et favoriser l’accueil de nouvelles populations
- Développer la pratique des sports et loisirs de nature par les habitants pour qu’ils deviennent ambassadeurs de leurs territoires
Le conseil communautaire, à l’unanimité, mandate le président pour la signature de la candidature et de tous documents à intervenir.
Un appel à projet est à remplir avant le 8 juillet. Ce serait la continuité d’Avenir Montagne
Argumentaire PLUi
Michel ARCIS et Manon DELEAGE présentent l’argumentaire réalisé pour une base commune.
Manon DELEAGE rajoute que la demande de désignation pour le commissaire enquêteur est déjà faite.
Manon DELEAGE et Carole JEANJEAN reprennent les communes dans lesquelles se dérouleront les réunions.
Le PLUi est accessible plus facilement au niveau du site internet de la communauté de communes.
Projet photovoltaïque
Des études vont être réalisées pour vérifier que les toits peuvent supporter le poids des panneaux.
Michel ARCIS rajoute que des banques ont été démarchées pour vérifier la possibilité d’un regroupement.
Réunion Bois
Une réunion est prévue avec le CRPF.
Retrait délibération 2023.017
Suite au courrier de la préfecture reçu en date du 26 Mai 2023, le président expose que le préfet demande le retrait de la délibération 2023.017.
Le conseil communautaire prend acte de cette demande et retire la délibération.
Avis sur les projets de périmètres délimités des abords (PDA) des monuments historiques sur les communes de Saint-Julien-Chapteuil et le Monastier-sur-Gazeille
Considérant que les projets de périmètres délimités des abords proposés sont plus adaptés à la réalité de terrain ainsi qu’aux enjeux patrimoniaux et paysagers des abords des monuments historiques que les périmètres automatiques de protection des 500 mètres de rayon
Décide de donner un avis favorable sur les périmètres délimités des abords conformément aux deux dossiers joints et validés par l’architecte des bâtiments de France
Précise que les projets de périmètres délimités des abords des monuments historiques de la communauté de communes Mézenc Loire Meygal seront soumis à enquête publique en même temps que le projet de PLUI.
Autorise le président ou son représentant à conduire toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Fin de Séance à 22h15.