La Communauté de communes Mézenc Loire Meygal, dans une démarche de mutualisation des moyens publics, a créé au 1er janvier 2018, un service urbanisme chargé de l’instruction des autorisations du droit des sols (Permis de Construire, Déclaration Préalable, Certificat d’Urbanisme, Permis de Démolir, Permis d’Aménager ) et du suivi du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal.
Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal est exécutoire depuis le 29 février 2024. L’État n’assure plus l’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme des communes jusqu’à présent régies par le règlement national d’urbanisme en application de la loi ALUR. De ce fait, le service est déployé sur l’ensemble des 22 communes.
Les Mairies restent le guichet unique où vous devez déposer vos demandes d’autorisation d’urbanisme, ensuite votre dossier est transmis au service instructeur de la Communauté de communes qui effectue une analyse technique et réglementaire , fait une synthèse des avis des services concernés et propose une décision à la Commune, le Maire autorité compétente en urbanisme vous accorde (ou non) une autorisation et vous transmet sa décision.
Manon Déléage, en charge du service urbanisme à la Communauté de communes outre l’instruction des demandes d’autorisation des sols, apporte, dans le domaine de l’urbanisme, une expertise technique et juridique aux communes, elle informe et conseille également les particuliers et professionnels dans leur démarches administratives concernant l’urbanisme.
Vous pouvez la contacter
– par téléphone au 04 71 01 14 34
ou à l’aide du formulaire suivant :
Instruction des autorisations d’urbanisme
Plan Local d’Urbanisme Intercommunal
La procédure d’élaboration
Comment participer ?
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Ateliers thématiques du PLUI – mardi 28 mai 2019
