Instruction des autorisations d’urbanisme

La Communauté de communes Mézenc Loire Meygal, dans une démarche de mutualisation des moyens publics, a créé au 1er janvier 2018, un service urbanisme chargé de l’instruction des autorisations du droit des sols (Permis de Construire, Déclaration Préalable, Certificat d’Urbanisme, Permis de Démolir, Permis d’Aménager ) et du suivi de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal.

Ce service assure l’instruction des autorisations d’urbanisme pour les communes dotées d’un document d’urbanisme : Chadron, Les Estables, Lantriac, Laussonne, le Monastier sur Gazeille, Queyrières, Saint Front, Saint Julien Chapteuil, Saint Pierre Eynac, pour lesquelles conformément à la loi Alur, l’État n’assure plus l’instruction.

Concrètement, les Mairies restent le guichet unique où vous devez déposer vos demandes d’autorisation d’urbanisme, ensuite votre dossier est transmis au service instructeur de la Communauté de communes qui effectue une analyse technique et réglementaire , fait une synthèse des avis des services concernés et propose une décision à la Commune, le Maire autorité compétente en urbanisme vous accorde (ou non) une autorisation et vous transmet sa décision.

Gilbert RUEL en charge du service urbanisme à la Communauté de communes outre l’instruction des demandes d’autorisation des sols, apporte, dans le domaine de l’urbanisme, une expertise technique et juridique aux communes, il informe et conseille également les particuliers et professionnels dans leur démarches administratives concernant l’urbanisme ; vous pouvez le contacter par téléphone au 04 71 01 14 34 ou par mail à l’adresse suivante :

urba@mezencloiremeygal.fr

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