PV du conseil communautaire du 28 septembre 2023 à Lantriac.

APPROBATION DU PV DU 28 JUIN 2023
Il est proposé de bien vouloir adopter le procès-verbal de la séance du conseil communautaire en date du 28 Juin 2023.
Le conseil communautaire adopte ce procès-verbal, tel que communiqué à l’ensemble des élus, à l’unanimité.

Installation d’un nouveau conseiller communautaire
Monsieur le président procède à l’installation d’un nouveau conseiller communautaire : Monsieur Jean CHAMBON. Il est le nouveau maire de Saint-Martin de Fugères suite au décès de Monsieur Jean-Pierre PONS.

DM petite enfance
Le président expose qu’il convient d’augmenter les dépenses initialement prévues en matière de personnel afin de pouvoir prendre en compte la revalorisation du régime indemnitaire, l’augmentation du SMIC et la valeur du point ainsi que diverses mesures ;

	Dépenses	Recettes
64111 64131 64138	+ 25 000 € + 30 000 € + 10 000 €
747888		+ 65 000 €

Le conseil communautaire, à l‘unanimité, autorise le président à procéder à ces modifications.

Remise sur le marché du terrain ZA Pistonnaire
Le président expose que l’entreprise Bobitech, après plusieurs relances sans réponses, semble ne plus vouloir se porter acquéreur. Carole JEANJEAN rajoute qu’aucun frais n’était engagé des deux côtés.
Après discussion et à l’unanimité le conseil communautaire décide de remettre à la vente le lot 1 de la ZA Pistonaire d’une surface de 4206 m² au prix de 29€ HT le m².

Modification tableau des emplois Céline TRAPEAUD présente les modifications du tableau des emplois avec notamment la création d’un poste artistique, la création d’un poste de technicien territorial : responsable station et la création poste d’agent entretien 21h…
En réalité les effectifs ne changent pas, certains nombres d’heures varient ou des agents ont des évolutions de poste.
Après discussion et à l’unanimité le conseil communautaire approuve les mouvements.

Modification du RIFSEEP
Suite à la dernière délibération concernant le RIFSEEP, le président rapporte qu’il faut procéder à des rectifications. Le CIA sera prévu dans la délibération, même si on ne l’applique pas
Après discussion et à l’unanimité le conseil communautaire autorise de président à signer cet avenant.

Travaux pôle enfance jeunesse Lantriac : Actualisation Plan de Financement
Le président expose qu’il convient de prendre une délibération pour ajuster le plan de financement de l’opération de réhabilitation du pôle enfance jeunesse de Lantriac. L’estimation du coût total est aujourd’hui évaluée à 470 000€.
Le conseil adopte, à l’unanimité, le nouveau plan de financement.

Projet fonctionnement LAEP
Le président rappel que le LAEP est un Lieu dans lequel les Parents rencontrent les professionnels pour discuter. Les trois accueillantes (Nathalie MIALON, Audrey CHAVAS et Cécile CALTEAU) auront une formation de deux jours. Le LAEP sera des les locaux de la petite enfance à Lantriac et au Monastier. Il sera ouvert une semaine à Lantriac les lundis de 15h30 à 17h30 et une semaine les vendredis au Monastier de 9h30 à 11h30. 2 acceuillantes seront présentes par séance. Le LAEP est un lieu d’écoute qui devrait avoir un bel avenir d’après Michel ARCIS.
Le nom de ce lieux sera « Parent’aise »
Le conseil communautaire adopte à l’unanimité le projet de fonctionnement.

Modification règlement intérieur EAJE
Après avoir entendu l’exposé du vice-président délégué à la petite enfance, le conseil communautaire entérine les modifications suivantes :

– P 2 : la fermeture de la semaine en avril est en fonction du calendrier

– P 7: précision des justificatifs attendu au niveau des ressources, consultation CDAP ou Avis d’Imposition N-1 portant sur les revenus N-2

– P 8 : prise en compte des revenus précisée par « Prise en compte de l’avis d’imposition N-1 portant sur les revenus N-2 »

– P 8 : pour les enfants relevant de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) « prise en compte du tarif plancher pour un enfant » au lieu de « application du tarif moyen »

– P 8 : le détail de la facturation est disponible auprès de la direction de la structure d’accueil

– P 8 : indication de la règle de tolérance « 5 minutes à l’arrivée et au départ »

– P 9 : pour les déductions autorisées, précision sur « l’échéance mensuelle »

– P 9 : pas de délai de carence pour absence maladie, hospitalisation, éviction si justifiée par un certificat médical 

– P 9 : pour les enfants en situation de handicap (bénéficiaire de l’AEEH) ou les enfants dont l’un des membres de sa fratrie est porteur de handicap, il sera appliqué le taux d’effort immédiatement inférieur à celui auquel la famille aurait pu prétendre en fonction de sa composition. Le taux d’effort inférieur s’applique autant de fois qu’il y a d’enfants porteurs de handicap au sein du foyer, la consultation du cdap fait foi.

Le service petite enfance sera fermé le vendredi 10 Mai 2024, le lundi 20 Mai 2024, du Lundi 05 Août au Dimanche 25 Août 2024 et du Lundi 23 Décembre 2024 au Lundi 1^er Janvier 2025
Ces modifications font suite au contrôle CAF du mois de juillet 2023. Ces modifications s’appliquent à toutes les crèches.
Une élues demandent pourquoi les fermetures ne se font pas une semaine en juillet et deux en août ? Elle fait remonter des remarques qu’elle recueille.
Une élue fait remarquer que les autres crèchent ne ferme pas 3 semaines, Emilie PEYRELLIER répond que la majorité des crèches ont le même fonctionnement.
Jean-Marc demande de faire un point sur le nombre de demandes de parents pour la non-fermeture. Emilie propose de faire un questionnaire aux familles et aussi de voir si des professionnelles acceptent de travailler l’été.
Le conseil communautaire à l’unanimité approuve ces modifications.

Modification des statuts
Suite à la procédure initiée en novembre 2021 et l’absence de délibérations de plusieurs communes, les statuts ne peuvent être adoptés. Carole rappelle que l’absence de délibération des communes vaut refus.
Le conseil communautaire, à l’unanimité, adopte cette délibération.

Marché Assurance
Pour information : la Communauté de Communes va utiliser les services d’un courtier en assurances, comme en 2020. Le marché sera divisé par lots (bâtiments, personnels …)

Tarif redevance ski de fond et recrutement
Le président présente les tarifs pour la saison avec l’augmentation des pass annuel de « Massif central », il précise que ce prix est imposé. Il n’y a pas d’augmentation pour le ski alpin.
Le recrutement des saisonniers pour la saison à venir programmé pour le mois de novembre.
Le conseil communautaire approuve à l’unanimité.

Informations diverses : 
Information Maison du fin gras
Le président présente le Plan de financement pour les travaux.
Après discussion et à l’unanimité le conseil communautaire approuve le plan de financement

Modification plan de financement
Carole JEANJEAN présente les changements au niveau du plan de financement

Suite enquête pastorale
Suite au diagnostic préalable Plan Pastoral Territorial, le Président propose que le projet se poursuive. Pour cela il propose de demander d’une aide à la région à hauteur de 60 %.
Après discussion et à l’unanimité, le conseil communautaire valide cette délibération.

Référent déontologie
Le président rappelle qu’il y a deux référents possibles. Le choix se porte sur André Frédéric DELAY
Après discussion et à l’unanimité, le conseil communautaire adopte cette délibération.

Information Transfert de compétences police de la publicité
Carole JEANJEAN explique que la DDT se désengage des demandes de la police de la publicité. A partir du 1^er janvier 2024, c’est la communauté de communes qui sera compétente en la matière.
Carole présente un tableau du nombre de demande sur les 10 dernières années.

Point sur les différentes commissions
Annie MAUTE présente la commission culture et la création d’un projet « SLAM ». C’est un travail sur l’écriture et l’oralisation des textes écrits. 3 candidats ont été rencontrés. Ce projet sera sur une année scolaire car le candidat retenu est de tournon/rhône et travail aussi à coté. Les automnales du livres sont proches, Annie Mauté en fait la promotion et présente le programme.
Michel ARCIS présente la commission action sociale : il rappelle le diagnostic qui fut réalisé. Il y a actuellement le café des partenaires qui fonctionnent très bien avec notamment la mise à jour du répertoire des services. Accréditation pour la crèche de saint julien. Projet MSA actions séniors

Commission environnement :

• Plan Alimentaire Territoriale : réunion courant octobre.
• Projet photovoltaïque : le cabinet rochard a été retenu pour réaliser l’étude. Il y a des propositions de différentes banques pour le financement.
• Projet Bois : Vallée de l’aubépin , Meygal, Monts breysse.
• Eclairage publique : coupure au milieu de la nuit, borne électrique . Relance de ces deux projets.

André DEFAY présente les projets concernant la collecte des ordures ménagères. L’agglo prendra les compétences au 1^er janvier 2025. Une discussion entre plusieurs élus à lieu en rapportant plusieurs hypothèses. Raymond ABRIAL demande à ce que les communes soient rencontrés rapidement.

Information sur le dispositif village d’avenir.
Positionnement avant le 20 octobre.

Opération grands Site : qui concerne le Mézenc et le gerbier. Projet porté par les deux départements (Ardèche et Haute-Loire). C’est une démarche de reconnaissance. Le programme prévu est le suivant :

• En 2024, détermination du périmètre avec le site classé au cœur.
• 2024/2025 mise en œuvre.

Il y a besoin d’avoir des représentants, Jean-Marc FARGIER demande de désigner d’autres maires comme les maires de chaudeyrolles, les estables, fay/lignon, Freycenet -la-cuche, Saint-Front, Moudeyres.

Le président fait un point sur le futur de la station suite à une réunion avec le département. Le CEREMA va accompagner la com com dans la réflexion pour une station pérenne.

Jean-Marc FARGIER et Michel ARCIS font un retour sur la réunion en préfecture au sujet des énergies renouvelables. Jean-Marc FARGIER rapporte que les projets prennent beaucoup de retard. La chambre d’agriculture ne veut pas de panneaux photovoltaïque sur les zones a fort potentiel agricole. Michel ARCIS informe d’un portail cartographique IGN ENR sur internet.

Point PLUi : fini depuis ce jour à 17h. Environ 200 requêtes. A l’intérieur il y a des doublons, des demandes irrecevables… Ensuite les commissaires vont faire le tri puis le bureau d’étude pourra évaluer les différentes requêtes. L’objectif est toujours début 2024.

Information de Christian CHORLIET au sujet de la gendarmerie de Fay-sur-Lignon avec le nouveau colonel qui prend ses fonctions. Pour l’instant le but serait de rénover les locaux et continuer à mettre en service la gendarmerie de Fay-sur-Lignon.

Laurent GENTES fait un point par rapport au projet des Tulipes, la date du 13 octobre est maintenue.

Travail sur les forêts

Fin de Séance à 22h.