Conditions d’inscription au transport scolaire

 

Conditions générales d’inscription

Pour pouvoir s’inscrire aux transports scolaires à destination des établissements scolaires de St Julien Chapteuil, il faut remplir les conditions suivantes :

1/ être inscrit dans l’un des établissements scolaires suivants :
– Collège public Jules Romains
– Collège privé St Joseph
– École privée St Joseph
– École publique « les Copains »

2/ Prendre connaissance et accepter le Règlement régional des transports scolaires en Haute-Loire

3/ Être à jour du paiement des factures de transport scolaire

4/ Respecter la sectorisation :

Niveau scolaire

SECTEUR

Demande de dérogation

Maternelles et Primaires

Résider sur :
la commune de St Julien Chapteuil ou sur les communes limitrophes ne disposant d’école du 1er degré (Champclause et Montusclat)

Document à transmettre en plus du formulaire d’inscription :
courrier de demande de dérogation motivée.
Demande à renouveler chaque année.

 

Conditions d’acceptation :
– places disponibles sur le circuit demandé 
– cohérence de la demande*

Collégiens

Résider dans l’une de ces communes :
Blavozy, Champclause, Chaudeyrolles, Lantriac, Malrevers, Montusclat, Queyrières, St-Etienne-Lardeyrol, St-Front, St-Hostien, St Germain-Laprade, St-Julien-Chapteuil, St-Pierre-Eynac. 

Document à transmettre en plus du formulaire d’inscription :
Dérogation
(pour le collège public = dérogation de l’inspection d’académie)
pour le collège privé = dérogation de la direction diocésaine de l’enseignement catholique)
Document à transmettre lors de la 1ère inscription

Conditions d’acceptation :
– places disponibles sur le circuit demandé 
– cohérence de la demande*

 

 

Toutes les pièces complémentaires sont à transmettre à la Communauté de communes Mézenc Loire Meygal – 10 place St Robert – 43260 ST JULIEN CHAPTEUIL ou transports@mezencloiremeygal.fr

* existence d’établissement scolaire similaire sur la commune de résidence ou plus proche du domicile

5/ Avoir 3 ans révolus au 31/12/2022

6/ Habiter à plus de 3km des établissements scolaires

 

Garde alternée 

En raison d’une garde partagée, il est possible d’inscrire son enfant sur 2 points d’arrêt et/ou 2 circuits.

Pour connaitre le détail des modalités d’inscription et de facturation, consulter le rubrique “Questions fréquentes et informations divers” et/ou contacter le service ramassage scolaire de la Communauté de communes Mézenc Loire Meygal.

Les dossiers d’inscription complets doivent nous être retournés avant le 19/07/2021. 

Questions fréquentes et informations diverses

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Pour plus de renseignements  : 04 71 01 14 34

Ou contactez-nous par mail :

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