Conditions générales d’inscription
Pour pouvoir s’inscrire aux transports scolaires à destination des établissements scolaires de St Julien Chapteuil, il faut remplir les conditions suivantes :
1/ être inscrit dans l’un des établissements scolaires suivants :
- Collège public Jules Romains
- Collège privé St Joseph
- École privée St Joseph
- École publique « les Copains »
2/ Prendre connaissance et accepter le Règlement régional des transports scolaires en Haute-Loire
3/ Être à jour du paiement des factures de transport scolaire
4/ Respecter la sectorisation :
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Niveau scolaire |
SECTEUR |
Demande de dérogation |
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Maternelles et Primaires |
Résider sur : la commune de St Julien Chapteuil ou sur les communes limitrophes ne disposant d’école du 1er degré (Champclause et Montusclat) |
Document à transmettre en plus du formulaire d’inscription : courrier de demande de dérogation motivée. Demande à renouveler chaque année.
Conditions d’acceptation : – places disponibles sur le circuit demandé – cohérence de la demande* |
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Collégiens |
Résider dans l’une de ces communes : Blavozy, Champclause, Chaudeyrolles, Lantriac, Malrevers, Montusclat, Queyrières, St-Etienne-Lardeyrol, St-Front, St-Hostien, St Germain-Laprade, St-Julien-Chapteuil, St-Pierre-Eynac. |
Document à transmettre en plus du formulaire d’inscription : Dérogation (pour le collège public = dérogation de l’inspection d’académie, pour le collège privé = dérogation de la direction diocésaine de l’enseignement catholique) Document à transmettre lors de la 1ère inscription Conditions d’acceptation : – places disponibles sur le circuit demandé – cohérence de la demande* |
* existence d’établissement scolaire similaire sur la commune de résidence ou plus proche du domicile
5/ Avoir 3 ans révolus au 31/12/2021
6/ Habiter à plus de 3km des établissements scolaires
Garde alternée
Possibilité d’inscription sur 2 points de ramassage et/ou 2 circuits
Conditions supplémentaires à remplir :
1/ Remplir une demande de transport par parent
2/ L’un des 2 parents doit être domicilié sur une commune rattachée à l’établissement scolaire fréquenté (respect de la sectorisation)
3/ Transmettre : une attestation sur l’honneur par enfant OU la copie du jugement du tribunal + un justificatif de domicile de moins de 3 mois de chacun des représentant légaux.
Les dossiers d’inscription complets doivent nous être retournés avant le 19/07/2021.
Questions fréquentes et informations diverses
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Pour plus de renseignements : 04 71 01 14 34
Ou contactez-nous par mail :
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