Conditions générales d’inscription

Pour pouvoir s’inscrire aux transports scolaires à destination des établissements scolaires de St Julien Chapteuil, il faut remplir les conditions suivantes :

1/ être inscrit dans l’un des établissements scolaires suivants :
– Collège public Jules Romains
– Collège privé St Joseph
– École privée St Joseph
– École publique « les Copains »

2/ Prendre connaissance et accepter le Règlement régional des transports scolaires en Haute-Loire

3/ Être à jour du paiement des factures de transport scolaire

4/ Respecter la sectorisation :

Niveau scolaire	SECTEUR	Demande de dérogation
Maternelles et Primaires	Résider sur : la commune de St Julien Chapteuil ou sur les communes limitrophes ne disposant d’école du 1er degré (Champclause et Montusclat)	Document à transmettre en plus du formulaire d’inscription : courrier de demande de dérogation motivée. Demande à renouveler chaque année. Conditions d’acceptation : – places disponibles sur le circuit demandé  – cohérence de la demande*
Collégiens	Résider dans l’une de ces communes : Blavozy, Champclause, Chaudeyrolles, Lantriac, Malrevers, Montusclat, Queyrières, St-Etienne-Lardeyrol, St-Front, St-Hostien, St Germain-Laprade, St-Julien-Chapteuil, St-Pierre-Eynac.	Document à transmettre en plus du formulaire d’inscription : Dérogation (pour le collège public = dérogation de l’inspection d’académie) pour le collège privé = dérogation de la direction diocésaine de l’enseignement catholique) Document à transmettre lors de la 1ère inscription Conditions d’acceptation : – places disponibles sur le circuit demandé  – cohérence de la demande*
	Toutes les pièces complémentaires sont à transmettre à Communauté de communes Mézenc Loire Meygal 10 place St Robert 43260 Saint-Julien Chapteuil

* existence d’établissement scolaire similaire sur la commune de résidence ou plus proche du domicile

5/ Avoir 3 ans révolus au 31/12/2022

6/ Habiter à plus de 3 kilomètres des établissements scolaires

Garde alternée 

En raison d’une garde partagée, il est possible d’inscrire son enfant sur 2 points d’arrêt et/ou 2 circuits.

Pour connaitre le détail des modalités d’inscription et de facturation, consulter le rubrique « Questions fréquentes et informations divers » et/ou contacter le service ramassage scolaire de la Communauté de communes Mézenc Loire Meygal.

Les dossiers d’inscription complets doivent nous être retournés avant le 19/07/2021. 

Pour plus de renseignements  : 04 71 01 01 50

Ou contactez-nous à l’aide de ce formulaire :