Conditions d’inscription au transport scolaire

 

Conditions générales d’inscription

Pour pouvoir s’inscrire aux transports scolaires à destination des établissements scolaires de St Julien Chapteuil, il faut remplir les conditions suivantes :

1/ être inscrit dans l’un des établissements scolaires suivants :

  • Collège public Jules Romains
  • Collège privé St Joseph
  • École privée St Joseph
  • École publique « les Copains »

2/ Prendre connaissance et accepter le Règlement régional des transports scolaires en Haute-Loire

3/ Être à jour du paiement des factures de transport scolaire

4/ Respecter la sectorisation :

Niveau scolaire

SECTEUR

Demande de dérogation

Maternelles et Primaires

Résider sur :

la commune de St Julien Chapteuil 

ou sur les communes limitrophes ne disposant d’école du 1er degré (Champclause et Montusclat)

Document à transmettre en plus du formulaire d’inscription :

courrier de demande de dérogation motivée.

Demande à renouveler chaque année.

 

Conditions d’acceptation :

– places disponibles sur le circuit demandé 

– cohérence de la demande*

Collégiens

Résider dans l’une de ces communes :

Blavozy, Champclause, Chaudeyrolles, Lantriac, Malrevers, Montusclat, Queyrières, St-Etienne-Lardeyrol, St-Front, St-Hostien, St Germain-Laprade, St-Julien-Chapteuil, St-Pierre-Eynac. 

Document à transmettre en plus du formulaire d’inscription :

Dérogation

(pour le collège public = dérogation de l’inspection d’académie,

pour le collège privé = dérogation de la direction diocésaine de l’enseignement catholique)

Document à transmettre lors de la 1ère inscription


Conditions d’acceptation :

– places disponibles sur le circuit demandé 

– cohérence de la demande*

* existence d’établissement scolaire similaire sur la commune de résidence ou plus proche du domicile

5/ Avoir 3 ans révolus au 31/12/2021

6/ Habiter à plus de 3km des établissements scolaires

 

Garde alternée 

Possibilité d’inscription sur 2 points de ramassage et/ou 2 circuits

Conditions supplémentaires à remplir :

1/ Remplir une demande de transport par parent

2/ L’un des 2 parents doit être domicilié sur une commune rattachée à l’établissement scolaire fréquenté (respect de la sectorisation)

3/ Transmettre : une attestation sur l’honneur par enfant OU la copie du jugement du tribunal + un justificatif de domicile de moins de 3 mois de chacun des représentant légaux.

Les dossiers d’inscription complets doivent nous être retournés avant le 19/07/2021. 

Questions fréquentes et informations diverses

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Pour plus de renseignements  : 04 71 01 14 34

Ou contactez-nous par mail :

     

     

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